Accès aux #archives publiques | L’art. 19 vient refermer la communicabilité de certaines archives.
Doucement mais sûrement, ce texte organise un transfert de compétence en matière de communicabilité des archives du #Parlement vers l’administration ⤵️ pic.twitter.com/UTsgNtd0ER
— Émilie Cariou (@EmilieCariou) June 2, 2021
Émilie Cariou
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Co-Présidente des Nouveaux Démocrates – Députée de la 2ème circonscription de la Meuse Membre de la Commission des finances. @NDemocrates_