Accès aux #archives publiques | La loi de 2008 prévoit déjà l’accès aux archives classifiées de plus de 50 ans.
L’art. 19 ne fait que le réaffirmer pour couvrir l’application stricte d’une instruction générale interministérielle, contraire au code du patrimoine ⤵️ pic.twitter.com/529LmvJ827
— Émilie Cariou (@EmilieCariou) June 2, 2021
Émilie Cariou
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Co-Présidente des Nouveaux Démocrates – Députée de la 2ème circonscription de la Meuse Membre de la Commission des finances. @NDemocrates_