Honoré d’intervenir en clôture du séminaire organisé à la Cour de Cassation @justice_gouv sur la justice environnementale pour témoigner de la genèse d’une loi qui devient génératrice de droits #DevoirDeVigilance @Conseil_Etat @CEDH_Homeo @Conseil_constit https://t.co/4Js6HGuaT4 pic.twitter.com/73ZHqsk4p0
— Dominique Potier (@PotierDominique) November 18, 2021
Dominique Potier
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Député de la 5ème circonscription de Meurthe&Moselle – Groupe Nouvelle Gauche @socialistesAN – @Espritcivique