Co-signature proposition loi de #LaureDarcos #amélioration efficacité #lutte contre #dépôtsillégaux de #déchets.
➡️obligation pour le responsable de l'entreprise propriétaire du véhicule ayant servi au dépôt illégal à indiquer l'identité du conducteur#lauredarcos @Senat pic.twitter.com/4zl9Une7iU— Cyril Pellevat (@CyrilPellevat) March 30, 2021
Cyril Pellevat
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Sénateur de la #HauteSavoie – VP #ComAfEurSénat – Secrétaire #ComDevDurSénat Pdt groupe d’étude #Montagne @Sénat