La détermination d’une faute pénale ne fait pas obstacle à l’existence d’une mesure disciplinaire. Les procédures sont indépendantes, même si dans certains cas elles peuvent – ou doivent – interagir. Assez surprenant que @BrunoRetailleau feigne l’ignorer. https://t.co/msxUupGSHH
— Coralie Dubost (@CoDubost) June 10, 2020
Coralie Dubost
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Députée #circo3403 ▪️VP @AN_ComLois 🏛▪️@AN_AfEur 🇪🇺▪️Rapporteure lois #Bioéthique #PMApourToutes 👩🏻🏳️🌈 #PACTE ♻️ #RSE #JamaisSansElles #UE