Amendement adopté dans la cadre de la loi #3DS : "Tout élu local peut consulter un référent #déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte." @ObservatoireEP @HATVP @TI_France @anticor_org pic.twitter.com/mEidvritMD
— Cécile Untermaier (@ceciluntermaier) December 20, 2021
Cécile Untermaier
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Députée de Saône-et-Loire (4e circonscription) – Groupe parlementaire Socialistes et apparentés – Secrétaire de la Commission des Lois.