Le @Conseil_constit valide le #PasseSanitaire en confirmant que c'est une mesure de protection des français
« Le législateur a poursuivi l'objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé. » https://t.co/wB1ovUHjDr— Cécile RILHAC (@Cecile_Rilhac) August 5, 2021
Cécile RILHAC
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Députée du Val-d’Oise, membre @AN_AfCult #Handicap #Education #EnseignementSup #Culture #Sport #DirectAN #Circo9503