Il y aura d’abord une commission mixte paritaire réunissant Senateurs et députés pour se mettre d’accord sur les termes précis de la loi. Ce n’est qu’en cas de désaccord que le Gouvernement demande à l’Ass nle de trancher https://t.co/Doot8sSFXX
— Catherine PROCACCIA (@CProcaccia) October 30, 2020
Catherine PROCACCIA
–
Sénateur du Val-de-Marne, Vice-présidente Opecst Présidente du groupe d’amitié Vanuatu-Iles du Pacifique