J’ai fait adopter 3 amendements au #PLF2021 pour aider les départements à affronter les conséquences financières de la crise sanitaire.
L’art. 22 a été supprimé, le Gouvernement ayant modifié les règles de calcul du montant de la TVA transférée aux départements. @ADepartementsF pic.twitter.com/FK07EVDFTN— Arnaud Bazin (@arnaud_bazinVO) November 25, 2020
Arnaud Bazin
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Sénateur et Conseiller départemental du @valdoise . Docteur vétérinaire. #valdoise