[Assemblée]#DirectAN #QOSD
Séance de question orale sans débatJ'interroge le gouvernement sur les droits d'auteurs et plus particulièrement sur la question de la preuve de l’originalité de leur œuvre@Enquete2justice @R_Bachelot ⤵️ pic.twitter.com/xQJ7Tp42wI
— Anne Brugnera (@AnneBrugnera) March 23, 2021
Anne Brugnera
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Députée du Rhône #Circo6904 – Commission Affaires culturelles et éducation – Délégation aux Collectivités Territoriales – Elue du 6ᵉ – exAdj à l’éducation #Lyon