En 2021, l'Assemblée nationale a adopté notre proposition de loi modernisant la lutte contre la #contrefaçon.
Elle permet la création de nouveaux outils immédiatement opérationnels.
Avec @christoblanchet, nous appelons le Sénat à l'examiner et à la voter en 2022.#1jour1action https://t.co/sLClsP9WcI pic.twitter.com/WfUdCJHkKz
— PierreYves Bournazel (@pybournazel) December 27, 2021
PierreYves Bournazel
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Député de #Paris 18e circo, Commission #Culture #Education, Habitant du 18e, Co-Président du groupe Indépendants et Progressistes, Conseiller de #Paris