✅ PJL relatif à la régulation et protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère du numérique
➡️Mieux protéger les droits d'auteurs
➡️Mise en place d'un nouveau régulateur #ARCOM
➡️Défendre l'accès du public aux oeuvres françaises pic.twitter.com/stiBttUXc2— Cécile MUSCHOTTI (@CMUSCHOTTI) September 29, 2021
Cécile MUSCHOTTI
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Députée #Var #LREM délégation à l’égalité homme-femme @AN_DroitsFemmes Commissaire affaires culturelles & éducation @AN_AfCult #defenseurdelenvironnement