✅ PJL relatif à la régulation et protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère du numérique➡️Mieux protéger les droits d'auteurs➡️Mise en place d'un nouveau régulateur #ARCOM ➡️Défendre l'accès du public aux oeuvres françaises pic.twitter.com/stiBttUXc2 — Cécile MUSCHOTTI (@CMUSCHOTTI) September 29, 2021 Cécile MUSCHOTTI – Députée #Var #LREM délégation à l’égalité homme-femme @AN_DroitsFemmes Commissaire affaires…
Vote définitif @AssembleeNat du PJL régulation et protection des œuvres culturelles à l'heure numérique pour mieux:👉 Protéger les droits des créateurs en luttant contre les sites pirates 👉 Protéger les catalogues des œuvres ( 🎥 🎶)et👉 Créer un régulateur + fort: #ARCOM pic.twitter.com/udOpZWIqXJ — Christine Hennion (@Ch_Hennion) September 29, 2021 Christine Hennion – Députée #LaRem…
#senat Retrouvez mon intervention aujourd'hui, dans l'hémicycle, lors de l’examen du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique et dont je suis le rapporteur.#Arcom @L_Lafon https://t.co/VriEw1fcE5 pic.twitter.com/z2L88HxYES — Jean-Raymond Hugonet (@JRHugonet) September 21, 2021 Jean-Raymond Hugonet – Sénateur de l’Essonne – Membre de…
1ère lecture du PJL relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique. Nous regrettons un texte rétréci qui n'aborde pas l'avenir de l'audiovisuel public.https://t.co/Eptuuw0gmX#ServicePublic #Arcom #Parité #Handisport #SportFeminin pic.twitter.com/mQ75wO9Q81 — Muriel Ressiguier (@MRessiguier) June 25, 2021 Muriel Ressiguier –
#PJLaudiovisuel J'ai appelé de mes vœux à ce que les chaînes rendent compte de manière plus précise de leur contribution à une meilleure représentation de la diversité de la société française au sein des programmes sous la forme d'indicateurs auprès de l'#ARCOM. pic.twitter.com/pBrPjFpBGv — Raphaël Gérard (@RaphaelGerard17) June 23, 2021 Raphaël Gérard – 🇫🇷 Député…
#PJLaudiovisuel Je me réjouis de l'adoption de mon amendement qui vient saluer le précieux travail d'évaluation réalisé par le @csaudiovisuel en matière de représentation de la diversité dans les programmes. La promotion de la diversité doit être une priorité pour l'#ARCOM. pic.twitter.com/vHrhwdX7RZ — Raphaël Gérard (@RaphaelGerard17) June 23, 2021 Raphaël Gérard – 🇫🇷 Député de…
DG sur le PJL relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique. Retrouvez l'extrait de mon intervention➡ https://t.co/ZZSxGXc9ff#CSA #HADOPI #ARCOM #ProtectionDesDonnées#Audiovisuel #ServicePublic #Pluralisme#ConcentrationMedias pic.twitter.com/7TxRHyvJAX — Muriel Ressiguier (@MRessiguier) June 23, 2021 Muriel Ressiguier –
L'#ARCOM pourra recueillir auprès des producteurs/éditeurs/plateformes toutes les informations nécessaires à l’élaboration de ses avis et décisions, notamment en matière de représentation juste et équilibrée des F/H et de la diversité de la société 🇫🇷 dans les programmes. pic.twitter.com/66yQB0MYk3 — Céline Calvez (@celinecalvez) June 14, 2021 Céline Calvez – Députée #LaRem des Hauts-de-Seine #Clichy #Levallois…
🏛️ Audition de @R_Bachelot sur le #PJLProtectionDesOeuvres culturelles avec : ✅ la création de l'#ARCOM (fusion du #CSA et de la #Hadopi)✅ la lutte contre le #piratage✅ la protection des oeuvres face aux acquisitions étrangères ➡️ https://t.co/rxJoF2FrZD — Brigitte KUSTER (@brigitte_kuster) June 14, 2021 Brigitte KUSTER – 🔸Députée de Paris. #Ternes #Monceau #Dauphine #Chaillot 🔸Ancien…
Avec @enmarchefr 1°Donner le goût de la culture: #PassCulture 2°Réinventer les institutions: @le_CNM 2°Soutenir les artistes: 11mlds d’aides 4°Redonner sens à l’idéal européen: #EuropeCréative5°Défendre l’équité: #Arcom6°Promouvoir le patrimoine: #missionbern pic.twitter.com/OUUhaszfym — Pascal BOIS (@PascalBoisLaREM) June 5, 2021 Pascal BOIS – Député de l’#Oise @LaRem_AN #circo6003 | Commission #AfCultAN #audiovisuel #ina #RadioFrance #culture |Pdt GA France/Rép.…