Le @Conseil_Etat avait considéré que certaines dispositions de la loi ORE, #algorithmeslocaux, pouvaient méconnaître un droit reconnu par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (article 15). Le @Conseil_constit devait se prononcer avant la fin mars sur cette QPC.
— Ouzoulias Pierre (@OuzouliasP) March 31, 2020
Ouzoulias Pierre
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Sénateur des Hauts-de-Seine (Communiste, républicain, citoyen et écologiste). Conseiller départemental. Historien et archéologue