Le Conseil constitutionnel rend sa décision sur la QPC #algorithmeslocaux, #Parcoursup. Il valide le régime dérogatoire de la loi ORE, mais avec une réserve importante ! https://t.co/0D6KU74wz7 https://t.co/cNLQNTKHDf — Ouzoulias Pierre (@OuzouliasP) April 3, 2020 Ouzoulias Pierre – Sénateur des Hauts-de-Seine (Communiste, républicain, citoyen et écologiste). Conseiller départemental. Historien et archéologue
Le @Conseil_Etat avait considéré que certaines dispositions de la loi ORE, #algorithmeslocaux, pouvaient méconnaître un droit reconnu par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (article 15). Le @Conseil_constit devait se prononcer avant la fin mars sur cette QPC. — Ouzoulias Pierre (@OuzouliasP) March 31, 2020 Ouzoulias Pierre – Sénateur des Hauts-de-Seine (Communiste,…