🏛Retrouvez mon intervention en défense de mon amendement visant à rétablir dans le Pjl Régulation et Protection des oeuvres culturelles à l'ère numérique le mécanisme de "transaction pénale" qui avait été voté au Sénat. #audiovisuel #luttecontrelepiratage #transactionpénale pic.twitter.com/ATV2YAYEmN — Constance Le Grip (@ConstanceLeGrip) June 23, 2021 Constance Le Grip – Députée des Hauts-de-Seine – VP…
[#Lutte contre le #piratage] Tout en partageant le souci de mieux protéger les oeuvres, je suis contre la #transactionpenale. Le peer-to-peer constitue encore le seul accès possible aux contenus pour nombre d'habitants des territoires ruraux touchés par la fracture numérique. pic.twitter.com/JIbI7P3hAZ — Raphaël Gérard (@RaphaelGerard17) March 4, 2020