Sénat.Urgence sanitaire (2) L’article L 3131-1 du code de la santé, précisé, apporte les dispositions nécessaires. Nous tenons au respect des libertés et aux droits du Parlement qui peut, à tout moment, revoter la mise en œuvre de l’urgence sanitaire si cela s’avérait nécessaire. — Jean-Pierre Sueur (@JP_Sueur) July 2, 2020 Jean-Pierre Sueur – Sénateur…
La CMP sur l’encadrement du démarchage téléphonique a abouti à un accord. Au nom du grouoe socialiste, j’ai expliqué notre abstention par le fait que deux mesures n’ont pas été retenues: le consentement préalable et la mise en place d’un préfixe signalant les appels commerciaux. — Jean-Pierre Sueur (@JP_Sueur) July 1, 2020 Jean-Pierre Sueur –…
Assemblée Nationale. Commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux. — Jean-Pierre Sueur (@JP_Sueur) July 1, 2020 Jean-Pierre Sueur – Sénateur du Loiret. Vice-président de la Commission des Lois du Sénat. Ancien Ministre.
Assemblée Nationale. Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux. — Jean-Pierre Sueur (@JP_Sueur) July 1, 2020 Jean-Pierre Sueur – Sénateur du Loiret. Vice-président de la Commission des Lois du Sénat. Ancien Ministre.
Public Sénat. Je serai invité de Public Sénat pour l’émission « Questions d’actualité », ce mercredi de 14h à 14h30 sur le thème de l’indépendance de la Justice. — Jean-Pierre Sueur (@JP_Sueur) June 30, 2020 Jean-Pierre Sueur – Sénateur du Loiret. Vice-président de la Commission des Lois du Sénat. Ancien Ministre.
Après les municipales…https://t.co/SdiDsYVcy1 — Jean-Pierre Sueur (@JP_Sueur) June 29, 2020 Jean-Pierre Sueur – Sénateur du Loiret. Vice-président de la Commission des Lois du Sénat. Ancien Ministre.
Je suis intervenu le 22 juin au Sénat dans le débat sur le projet de loi sur l’organisation de la sorte de l’état d’urgence sanitaire. @senateursPS @Senat #etatdurgencesanitairehttps://t.co/mMs6VoB9fI — Jean-Pierre Sueur (@JP_Sueur) June 29, 2020 Jean-Pierre Sueur – Sénateur du Loiret. Vice-président de la Commission des Lois du Sénat. Ancien Ministre.
Par une question écrite, j'ai interpellé Muriel Pénicaud, ministre du Travail, sur l’utilisation des points acquis au titre du compte professionnel de prévention. @senateursPS @Senat @murielpenicaud https://t.co/LINMPP5Hyx — Jean-Pierre Sueur (@JP_Sueur) June 29, 2020 Jean-Pierre Sueur – Sénateur du Loiret. Vice-président de la Commission des Lois du Sénat. Ancien Ministre.
J'ai participé à la réunion organisée le mardi 23 juin à l’initiative du maire Franck Demaumont, réunissant les élus du département et des représentants des salariés d’Hutchinson. #hutchinson https://t.co/zuMDaD94IT — Jean-Pierre Sueur (@JP_Sueur) June 29, 2020 Jean-Pierre Sueur – Sénateur du Loiret. Vice-président de la Commission des Lois du Sénat. Ancien Ministre.
Jean-Pierre Sueur : « Il y a urgence à réformer le parquet », via @LePoint https://t.co/AMDg9Fp4Iy — Jean-Pierre Sueur (@JP_Sueur) June 27, 2020 Jean-Pierre Sueur – Sénateur du Loiret. Vice-président de la Commission des Lois du Sénat. Ancien Ministre.