J'ai reçu de @j_gourault une réponse à ma question écrite sur les sanctions susceptibles d’être décidées en cas de non-respect des dispositions légales sur le dépôt de devis-modèles en matière funéraire.@senateursPS @Senat #devismodele #droitfunerairehttps://t.co/qJs1a7jw8g — Jean-Pierre Sueur (@JP_Sueur) July 10, 2020 Jean-Pierre Sueur – Sénateur du Loiret. Vice-président de la Commission des Lois du Sénat.…
Livre : « Le féminisme de Pierre Leroux » aux éditions "la guêpine". Pierre Leroux, inventeur du mot « socialisme », était aussi un ardent féministe. https://t.co/jinVn8DPbo pic.twitter.com/bMvl5PSEzL — Jean-Pierre Sueur (@JP_Sueur) July 10, 2020 Jean-Pierre Sueur – Sénateur du Loiret. Vice-président de la Commission des Lois du Sénat. Ancien Ministre.
J'ai posé à Bruno Le Maire une question écrite sur l'extension du régime des catastrophes naturelles aux pandémies. Le ministre de l'économie et des Finances m'a répondu. @senateursPS @Senat @BrunoLeMaire #castastrophesnaturelleshttps://t.co/ZyEbqibJV1 — Jean-Pierre Sueur (@JP_Sueur) July 10, 2020 Jean-Pierre Sueur – Sénateur du Loiret. Vice-président de la Commission des Lois du Sénat. Ancien Ministre.
Sénat. Intervenant une ultime fois sur la proposition de loi sur le démarchage téléphonique, j’ai notamment justifié l’abstention de mon groupe par le fait que ce texte ne prévoyait toujours pas le consentement préalable et explicite des usagers (en vigueur dans11 pays d’Europe). — Jean-Pierre Sueur (@JP_Sueur) July 9, 2020 Jean-Pierre Sueur – Sénateur du…
Sénat. Commissions des lois et affaires européennes. Présentation du rapport de Jacques Bigot et Sophie Joissains sur la lutte contre la cybercriminalité. Ils notent l’insuffisance des moyens mis en œuvre au sein de la Justice française : 3 procureurs et un assistant technique. — Jean-Pierre Sueur (@JP_Sueur) July 9, 2020 Jean-Pierre Sueur – Sénateur du…
Sénat. Premières questions d’actualité du nouveau gouvernement. pic.twitter.com/OdmuzXLGG4 — Jean-Pierre Sueur (@JP_Sueur) July 8, 2020 Jean-Pierre Sueur – Sénateur du Loiret. Vice-président de la Commission des Lois du Sénat. Ancien Ministre.
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J’ai présenté ce matin à la commission des lois du Sénat le rapport rédigé conjointement avec Jacqueline Eustache-Brinio sur l’action de la police et de la gendarmerie durant la période d’état d’urgence sanitaire. — Jean-Pierre Sueur (@JP_Sueur) July 8, 2020 Jean-Pierre Sueur – Sénateur du Loiret. Vice-président de la Commission des Lois du Sénat. Ancien…
Dupond-Moretti : « Le risque » d’une « grande gueule » à la Justice | Public Senat https://t.co/rhXN5dH1IP — Jean-Pierre Sueur (@JP_Sueur) July 8, 2020 Jean-Pierre Sueur – Sénateur du Loiret. Vice-président de la Commission des Lois du Sénat. Ancien Ministre.