Code de la #justice pénale des #mineurs : j'ai défendu une présomption d'irresponsabilité pénale irréfragable pour les mineurs de moins de 13 ans. Un enfant de moins de 13 ans ne doit pas être responsable pénalement, c’est avant tout un enfant. @senateursPS pic.twitter.com/iOHyX5ciS9 — Jean-Pierre Sueur (@JP_Sueur) January 27, 2021 Jean-Pierre Sueur – Sénateur du…
Je salue le fait que le Sénat ait voté à l’unanimité une proposition de loi énonçant l’interdiction absolue de tout acte sexuel entre une personne majeure et un mineur de moins de treize ans. @senateursPS @senateursPS https://t.co/BcEbPMCR1x — Jean-Pierre Sueur (@JP_Sueur) January 25, 2021 Jean-Pierre Sueur – Sénateur du Loiret. Questeur du Sénat. Ancien Ministre.
J'avais fait part au Premier ministre, Jean Castex, des préoccupations suscitées par la réorganisation risquant d’affaiblir les moyens de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires. Le Premier ministre m'a répondu.https://t.co/JXkLccgcqu — Jean-Pierre Sueur (@JP_Sueur) January 25, 2021 Jean-Pierre Sueur – Sénateur du Loiret. Questeur du Sénat. Ancien Ministre.
J'avais posé à Bruno Le Maire une question écrite au sujet de l’application de la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre. Bruno Le Maire m'a répondu. @Senat @senateursPS https://t.co/olU1tp1GC1 — Jean-Pierre Sueur (@JP_Sueur) January 25, 2021 Jean-Pierre Sueur – Sénateur du Loiret. Questeur…
Il faut remercier Marie-Claire, Geneviève et Thérèse Soulas d’avoir décidé d’éditer l’ouvrage biographique que Robert Sire avait écrit sur Louis-Joseph Soulas.https://t.co/AIfZBIpqpH pic.twitter.com/h7v46Zjkw7 — Jean-Pierre Sueur (@JP_Sueur) January 25, 2021 Jean-Pierre Sueur – Sénateur du Loiret. Questeur du Sénat. Ancien Ministre.
Baule. Visite des ministres Jacqueline Gourault et Amélie de Montchalin venues constater la « transformation numérique des territoires » et le remarquable travail accompli à cet égard sous l’impulsion du maire, Patrick Echegut. pic.twitter.com/yIIBPvIBkB — Jean-Pierre Sueur (@JP_Sueur) January 25, 2021 Jean-Pierre Sueur – Sénateur du Loiret. Questeur du Sénat. Ancien Ministre.
J’apprends avec tristesse le décès de Jean-Pierre Michel qui a tant oeuvré pour les droits humains et la Justice. Il fut à l’origine du PACS. Il fut, au Sénat, rapporteur de la loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe. Un grand merci, Jean-Pierre ! pic.twitter.com/4XiV3NTn1K — Jean-Pierre Sueur (@JP_Sueur) January 24, 2021 Jean-Pierre…
Je suis intervenu en séance pour défendre l'amendement de ma collègue @laurossignol visant à retenir un seuil de 15 ans pour le crime de violences sexuelles sur mineur. Il n'a malheureusement pas été adopté @senateursPS #violencesfaitesauxfemmes pic.twitter.com/mnQntOPC5k — Jean-Pierre Sueur (@JP_Sueur) January 21, 2021 Jean-Pierre Sueur – Sénateur du Loiret. Questeur du Sénat. Ancien Ministre.
Orléans. Obsèques de Robert Fortier, qui a tant œuvré pour la solidarité, la fraternité et la citoyenneté à La Source ! — Jean-Pierre Sueur (@JP_Sueur) January 20, 2021 Jean-Pierre Sueur – Sénateur du Loiret. Questeur du Sénat. Ancien Ministre.
SOS étudiants ! Ils ne sont pas les seuls, c’est vrai. Mais les multiples témoignages que je reçois m’incitent à envoyer ici un cri d’alarme. @Senat @senateursPS #sosetudiantshttps://t.co/GAKnvSdOxX — Jean-Pierre Sueur (@JP_Sueur) January 18, 2021 Jean-Pierre Sueur – Sénateur du Loiret. Questeur du Sénat. Ancien Ministre.