🏛 Nous avons voté la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental du #numérique. J’ai soutenu l’amendement proposant un moratoire sur la redevance #copieprivée sur les produits #reconditionnés. ➡️ N’opposons pas culture et environnement. @ecologienmarche pic.twitter.com/QbkPiOvlqN — J-C Colas-Roy (@JCColasRoy) June 11, 2021 J-C Colas-Roy – Député de l’Isère 🇫🇷🇪🇺 @LaREM_AN | GE énergies…
La France est un pays de #création, où le droit d’auteur est consacré ! Merci à @R_Bachelot de l’avoir rappelé. Le compromis qui est proposé, par le Gouvernement, sur la redevance pour #CopiePrivée sur les appareils #reconditionnés est une solution juste et équitable ⤵️ pic.twitter.com/jJl8umpuXu — Émilie Cariou (@EmilieCariou) June 10, 2021 Émilie Cariou –…
Le secteur culturel s’insurge contre l’exonération de redevance pour #CopiePrivée sur les appareils #reconditionnés. Et c’est normal. La France est un pays de #création, où le droit d’auteur est consacré. Un barème de rémunération adapté doit être proposé. Mon communiqué ⤵️ pic.twitter.com/SBaKpOJcyy — Émilie Cariou (@EmilieCariou) May 31, 2021 Émilie Cariou – Co-Présidente des Nouveaux…
La commission du développement durable, adopte l'article 14 bis B dans les mêmes termes que ceux du Sénat @P_Chaize .#reconditionnés https://t.co/cS9nZbx7VH — eric bothorel ⌨️ (@ebothorel) May 26, 2021 eric bothorel ⌨️ – Député #LaREM ex parlementaire en mission https://t.co/qW1SRDNHjW Circo Trégor, Goëlo, un concentré de Bretagne