La 🇫🇷 a tjrs été pionnière en matière de #propriété #intellectuelle et d'indications géographiques. J’ai rappelé à Daren Tang, DG de @WIPO, ma volonté d’aider nos PME à utiliser ces outils pour innover, faire reconnaître la qualité des produits 🇫🇷 et réussir à l'international 🌏 pic.twitter.com/m8hWKRBh59 — Franck Riester (@franckriester) April 1, 2021 Franck Riester…
Rentrer dans un domicile qui ne vous appartient pas est illégal et cela ne peut ouvrir à aucun droit, et à aucun titre. « La #propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé.» Article 17 de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen #Rolland @afpfr pic.twitter.com/q071IYbDVZ — Pierre Cabaré…
C’est pourquoi j’ai déposé, tout comme toi cher @JulienAubert84, une proposition de loi,comme @ECiotti , pour faciliter les #expulsions et garantir le #droit à la #propriété privée qu’elle soit #principale ou #secondaire, droit inscrit dans la Constitution! https://t.co/PMhVfbUCa4 — Brigitte KUSTER (@brigitte_kuster) September 15, 2020 Brigitte KUSTER – 🔸Députée de Paris. #Ternes #Monceau #Dauphine #Chaillot…