L'élaboration d'une #loi !📜 Je vous présente le processus #législatif et ses subtilités. Un #Projetdeloi est issu d'un ministère compétent sur le sujet qu'il traite alors qu’une #Propositiondeloi émane des parlementaires. Depuis 2017, ce sont + de 2000 PPL et 336 PJL déposés. pic.twitter.com/FZSztllLMJ — Bérangère Couillard (@BCouillard33) November 2, 2021 Bérangère Couillard – Députée…
#LREM a empêché l’adoption de la #propositiondeloi #handicap des @Republicains_An. Ils sont contre :➡️ l’autonomie financière des adultes handicapés, ➡️ la reconnaissance d’#Alzheimer, #Parkinson et l’#autisme comme un handicap. 😡 Ce manque d’humanité est incompréhensible ! pic.twitter.com/UEYewjcWAR — Brigitte KUSTER (@brigitte_kuster) October 7, 2021 Brigitte KUSTER – 🔸Députée de Paris. #Ternes #Monceau #Dauphine #Chaillot 🔸Ancien…
⛔️ Libération de la Sologne de son engrillagement : la proposition de loi finalisée ! 🐾#Cher #Berry #circo1801 #DéputéDeTerrain #Sologne #Environnement #NonàlEngrillagement #propositiondeloi — François Cormier-Bouligeon (@FCBDeputeduCher) September 2, 2021 François Cormier-Bouligeon – Député du Cher | Majorité présidentielle | Républicain de progrès | Président du Groupe #Sport @AssembleeNat | Pilier du @xvparlementaire | Juriste
En sortie de crise sanitaire, @thomasbuberl relance l’idée de créer un nouveau partenariat public-privé pour pouvoir offrir une assurance en cas de pandémie. Occasion de reprendre la #propositiondeLOI adoptée il y a 1an par le @Senat.J’invite @BrunoLeMaire à saisir l’occasion pic.twitter.com/flUNNeEjam — Jean-François Husson (@jf_husson) June 13, 2021 Jean-François Husson – 🏛💼Sénateur de Meurthe-et-Moselle, Rapporteur…
« Ce texte se doit d'être le marqueur d'un tournant historique pour la protection des mineurs et il le sera. » 🗣 L'examen de la #PropositionDeLoi sur les crimes sexuels sur #mineurs débute en séance publique à l'@AssembleeNat. Protéger les enfants est notre boussole. #directAN pic.twitter.com/TWb2lqkNAg — Alexandra Louis (@ALouisDeputee13) March 15, 2021 Alexandra Louis…
Adoption par le Sénat de la #propositiondeloi sur l'accueil des #gensduvoyage @ledauphine @LeMessagerfr @lessorsavoyard @LaRadioPlus pic.twitter.com/iGLifS12XP — Cyril Pellevat (@CyrilPellevat) January 20, 2021 Cyril Pellevat – Sénateur de la #Haute-Savoie – VP #ComAfEurSénat – Secrétaire #ComDevDurSénat #JamaisSansElles
Nous avons rencontré avec @iacovellixavier les organisations de l'Hôtellerie, Restauration et Événementiel pour leur présenter la #propositiondeloi qui sera déposée prochainement dans les deux chambres. Alors que la situation éco est incertaine nous devons eux aussi les protéger. pic.twitter.com/1TiAjygl4S — 𝗝𝗲𝗮𝗻 𝗙𝗿𝗮𝗻𝗰𝗼𝗶𝘀 𝗠𝗯𝗮𝘆𝗲 (@JFMBAYE) October 28, 2020 𝗝𝗲𝗮𝗻 𝗙𝗿𝗮𝗻𝗰𝗼𝗶𝘀 𝗠𝗯𝗮𝘆𝗲 – Député du Val-de-Marne |…
C est dans un contexte dramatique,que cette proposition de Loi sera présentée dans l après midi au Sénat.J’ai consigné cette PPL de Bruno RETAILLEAU,Hervé Marseille,Philippe Bas dépose en Février Je la défendrai ! #senat #gilbertbouchet #propositiondeloi https://t.co/QSQ67vIJrN — Bouchet Gilbert (@BouchetGilbert) October 19, 2020 Bouchet Gilbert – Sénateur de la Drôme
Présentation aujourd’hui aux #JournéesduCourtage de l’ambition de la #PropositionDeLoi sénatoriale déposée en juin en faveur de la résilience des #assurances face aux situations sanitaires exceptionnelles ! pic.twitter.com/NKYugbMu3k — Jean-François Husson (@jf_husson) September 15, 2020 Jean-François Husson – 🏛💼 Sénateur de Meurthe-et-Moselle, élu au @Grand_Nancy, Multipole NANCY Sud54 , Pdt @ATMO_GrandEst et @nancy_alec ♻️ 🌍 #Energie…
Osons le vote par correspondance.Dans le @GroupeMoDem nous déposons une #propositiondeloi qui vise à rétablir le #vote par correspondance pour les #electionsmunicipales, jugeant cette possibilité "indispensable" dans le cadre de la crise sanitaire. https://t.co/mIIRqFqWXx pic.twitter.com/7hOnmG89O8 — Mohamed Laqhila (@laqhila) June 2, 2020 Mohamed Laqhila – Député #LaRépubliqueEnMarche #modem 11e circonscription des Bouches-du-Rhône #Circo11 #commissiondesfinances #rapporteur…