Je me réjouis de l’adoption d’un compromis juste pour la part de redevance sur la copie privée grâce à un amendement de @R_Bachelot #PPLEmpreinteNumérique ou #Nature et #Culture conciliées pic.twitter.com/RBeMNJclTF — Pascal BOIS (@PascalBoisLaREM) June 11, 2021 Pascal BOIS – Député de l’#Oise @LaRem_AN #circo6003 | Commission #AfCultAN #audiovisuel #ina #RadioFrance #culture |Pdt GA France/Rép.…
🏛 En séance publique hier, je défends mon amendement de suppression de l'art 14 bis B de la #PPLEmpreinteNumérique. N'opposons pas soutien à la filière du reconditionnement et protection de la propriété intellectuelle ! pic.twitter.com/aBhZIC2QrD — Constance Le Grip (@ConstanceLeGrip) June 11, 2021 Constance Le Grip – Députée des Hauts-de-Seine – VP Com Aff culturelles/Éducation…
🏛Dans l'hémicycle, pour expliquer et défendre le système de rémunération pour copie privée, essentiel pour le financement de la #culture, et qui a été menacé par des rédactions hâtives et fort maladroites dans la #PPLEmpreinteNumérique en provenance du Sénat. #droitdauteur pic.twitter.com/ir7rNeA1jL — Constance Le Grip (@ConstanceLeGrip) June 10, 2021 Constance Le Grip – Députée des…
🏛Dans l'hémicycle pour la lecture de la #PPLEmpreinteNumérique . Parmi bcp de dispositions intéressantes s'est malheureusement glissée une disposition qui fragilise le système de rémunération pour #copieprivée , élément essentiel de l'économie de la #culture. Vigilance, donc! pic.twitter.com/z1XAE6EaHA — Constance Le Grip (@ConstanceLeGrip) June 10, 2021 Constance Le Grip – Députée des Hauts-de-Seine – VP…
Tt à fait d'accord!J'ai déposé vendredi un amendement de suppression de l'article 14bis de la #PPLEmpreinteNumérique et je m'opposerai avec détermination le 10/06 en séance à tte velléité de contourner la rémunération pour copie privée,tant celle-ci est nécessaire à la création! https://t.co/p4uf29lmka — Constance Le Grip (@ConstanceLeGrip) May 30, 2021 Constance Le Grip – Députée…