🏛✅ L'adoption définitive du #PJLRPSI illustre l'ambition du @gouvernementFR et de notre #MajoritéPrésidentielle à faire de la #sécurité une des priorités de notre action. ❌🏍 Fière des nouvelles dispositions en faveur du renforcement de la lutte contre les #RodéosMotorisés ⤵️ pic.twitter.com/093pBiiAkP — Natalia Pouzyreff (@npouzyreff78) December 13, 2021 Natalia Pouzyreff – 🇫🇷 Députée des Yvelines…
🏛 Le #PJLResponsabilitePenale dont je suis rapporteur a été adopté : ✅ Créer la #réserve opérationnelle de la police nationale✅ Renforcer le cadre d'usage et les modalités de contrôle de la captation d'images par les forces de #sécurité #PJLRPSI pic.twitter.com/BW6SvKfYY2 — Jean-Michel MIS 🇫🇷 (@JeanMichelMIS) September 23, 2021 Jean-Michel MIS 🇫🇷 – Député #Loire #LaREM_AN…
✅ Adopté ! #PJLRPSI Trop souvent, la moto saisie pour #RodéosMotorisés 🏍️ est rendue à son propriétaire qui avait prêté son véhicule en prétextant sa bonne foi. ↪️ Mon amendement vise à faciliter la confiscation de l'engin, peine très dissuasive mais insuffisamment prononcée. pic.twitter.com/HT0Ggby0sU — Natalia Pouzyreff (@npouzyreff78) September 15, 2021 Natalia Pouzyreff – 🇫🇷…
[#DirectAN] ⚖️ Nous poursuivons l’examen du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et la sécurité intérieure #PJLRPSI @YaelBRAUNPIVET @NaimaMoutchou @JeanMichelMIS pic.twitter.com/2kzlVmNqmH — Jean-François Eliaou (@JFEliaou) September 15, 2021 Jean-François Eliaou – Député de l’Hérault @LaREM_AN | • Secrétaire @AN_ComLois | • Rapporteur #Bioéthique | • Rapporteur stratégie vaccinale #Covid19 | • Rapporteur #PJLRPSI…
[#DirectAN] 🗣 « Notre majorité a beaucoup œuvré pour la #sécurité de nos concitoyens et l’amélioration de la réponse pénale avec l’objectif constant de parvenir à un équilibre garantissant la préservation des #libertés » #PJLRPSI @LaREM_AN pic.twitter.com/c2fpQ6gqpo — Jean-François Eliaou (@JFEliaou) September 14, 2021 Jean-François Eliaou – Député de l’Hérault @LaREM_AN | • Secrétaire @AN_ComLois | •…
[#DirectAN] ⚖️ Audition en @AN_ComLois du ministre de la #Justice @E_DupondM et discussion générale sur le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la #sécurité intérieure #PJLRPSI pour lequel je suis rapporteur aux côtés de @NaimaMoutchou & @JeanMichelMIS. pic.twitter.com/JWeMQUnwtj — Jean-François Eliaou (@JFEliaou) September 14, 2021 Jean-François Eliaou – Député de l’Hérault…