🏛C'est reparti! Suite du débat dans l'hémicycle sur le #PJLProtectiondesOeuvres , avec l'intervention de l'orateur du Groupe @Republicains_An @JJ_Gaultier . Sous la présidence de notre Vice-Présidente de l'Assemblée Nationale @AnnieGenevard … #audiovisuel #cinéma #culture pic.twitter.com/1V6PFQ3Tx4 — Constance Le Grip (@ConstanceLeGrip) June 23, 2021 Constance Le Grip – Députée des Hauts-de-Seine – VP Com Aff culturelles/Éducation…
🏛Un mardi au Palais-Bourbon! Réunion de Groupe, pour faire le point sur les résultats des élections régionales et départementales, séance de Questions d'actualité au Gvt, débat sur la défense et la #LPM , passage sur @LCP et 1ère séance de nuit sur le #PJLProtectiondesOeuvres . pic.twitter.com/cXkhdgR17J — Constance Le Grip (@ConstanceLeGrip) June 22, 2021 Constance…
Retrouvez la défense de mon amendement en faveur d'un dispositif d'injonctions dynamiques à introduire dans le #PJLProtectiondesOeuvres. @JJ_Gaultier pic.twitter.com/fviicrWXUN — Constance Le Grip (@ConstanceLeGrip) June 14, 2021 Constance Le Grip – Députée des Hauts-de-Seine – VP Com Aff culturelles/Éducation – Conseillère municipale de #Neuillysurseine – membre BP @lesrepublicains – Ex députée européenne
#PJLProtectiondesOeuvres J'ai défendu, mais en vain, le maintien de l'amendement, introduit par le Sénat, instituant un mécanisme de transaction pénale, de manière à renforcer la lutte contre le piratage. pic.twitter.com/fnsgKvfTlZ — Constance Le Grip (@ConstanceLeGrip) June 14, 2021 Constance Le Grip – Députée des Hauts-de-Seine – VP Com Aff culturelles/Éducation – Conseillère municipale de #Neuillysurseine…
🏛️ Audition de @R_Bachelot sur le #PJLProtectionDesOeuvres culturelles avec : ✅ la création de l'#ARCOM (fusion du #CSA et de la #Hadopi)✅ la lutte contre le #piratage✅ la protection des oeuvres face aux acquisitions étrangères ➡️ https://t.co/rxJoF2FrZD — Brigitte KUSTER (@brigitte_kuster) June 14, 2021 Brigitte KUSTER – 🔸Députée de Paris. #Ternes #Monceau #Dauphine #Chaillot 🔸Ancien…
En @AN_AfCult ,sur le #PJLProtectiondesOeuvres ,j'ai milité,en vain,pour le maintien du mécanisme de transaction pénale, introduit par le Rapporteur du Sénat @JRHugonet ,et pour l'ajout d'1 dispositif d'injonctions dynamiques. Pour être + efficace dans la lutte contre le piratage pic.twitter.com/qNtKNecZWh — Constance Le Grip (@ConstanceLeGrip) June 14, 2021 Constance Le Grip – Députée des Hauts-de-Seine…
Lancement des auditions sur le #PJLProtectiondesoeuvres avec le @InstitutCSA et la @InsidOpi. Un texte utile et attendu qui renforce la régulation du paysage audiovisuel et qui amplifie la lutte contre le piratage pour l'adapter à l'évolution des usages numériques. pic.twitter.com/07F1mg2Hwg — Béatrice Piron (@BeatricePiron) May 25, 2021 Béatrice Piron – Députée @LaREM_AN – 3e circo…