🚨Certains criminels de guerre ne peuvent pas être jugés en France ! Nous devons aller + loin pour que nos juges puissent exercer leur compétence universelle. Je redépose mon amendement au #PJLJustice rejeté en @AN_ComLois et appelle au soutien des député•e•s de tous bords⤵️ pic.twitter.com/6xz9Y34rSu — Aurélien Taché (@Aurelientache) May 17, 2021 Aurélien Taché –…
🗓️J-2 #19mai2021 ✅couvre feu décalé à 21h✅réouverture des commerces, des terrasses, musées, cinés, salles de spectacles ✅télétravail maintenu dans le respect des protocoles sanitaires ! 🏛️A l'@AssembleeNat nous examinerons le #PJLJustice👉Mon agenda #MondayMotivation ⤵️ pic.twitter.com/VkpV2kSZKA — Florence Provendier (@flprovendier) May 17, 2021 Florence Provendier – 🇫🇷Députée de la 10è circo Hauts-de-Seine – commissaire aux Affaires…
⚖️ #PJLJustice 🏃La pratique sportive encadrée est un vecteur de réinsertion qui contribue à la prévention de la récidive. ✅ Mon amendement valorisant la pratique sportive en détention a été adopté hier. 🎽C'est le résultat du travail réalisé sur le sport à l'@AssembleeNat pic.twitter.com/3Faj6VOe2E — Benjamin Dirx (@BenjaminDirx) May 7, 2021 Benjamin Dirx – 🇫🇷🇪🇺…
⚖️ Si je suis réservé sur de nombreux points du #PJLJustice, je suis heureux de voir que le secret professionnel des avocats et les droits de la défense sortent renforcés de la Commission des Lois ! ➡️J’y ai porté des amt travaillés avec le @CNBarreaux https://t.co/YUpHG8SERY — Aurélien Taché (@Aurelientache) May 7, 2021 Aurélien Taché…
✅Adopté ! Limitation des réductions de peine pour les auteurs de violences sur les détenteurs de l'autorité publique.L'@AN_ComLois adopte l'amendement que nous portions avec Jean-Michel Fauvergue pour une meilleure cohérence de la #PPLSécuritéGlobale avec le #PJLJustice pic.twitter.com/XcKVVAJXl1 — Alice Thourot (@AliceThourot) May 6, 2021 Alice Thourot – Députée @LaREM_AN de la 2ème circonscription de la…
#PJLjustice Nous terminons la soirée sur belle avancée ! Encadrement des perquisitions et écoutes d’avocats, sauf soupcons de complicité. Le secret professionnel doit être garanti en toutes matières durant les procédures car il est un gage de confiance des justiciables. pic.twitter.com/K9SxZ4Xorm — Laetitia Avia (@LaetitiaAvia) May 5, 2021 Laetitia Avia – Députée de Paris 🇫🇷…
✅Article 2 voté: les enquêtes préliminaires seront limitées à 2 ans, sauf exceptions et prorogations motivées. Nous prévoyons aussi des conditions d’accès au dossier, notamment en cas d’atteinte à la présomption d’innocence dans les médias ou sur les réseaux sociaux #PJLJustice — Laetitia Avia (@LaetitiaAvia) May 5, 2021 Laetitia Avia – Députée de Paris 🇫🇷…
✅Article 1 voté : filmer et diffuser les audiences pour ouvrir les portes des palais de #justice à tous ! Nos amendements @LaREM_AN renforcent les protections des mineurs et consacrent la dimension pédagogique de la diffusion, pierre angulaire de cette mesure💪 #PJLJustice pic.twitter.com/OHcirz6IB4 — Laetitia Avia (@LaetitiaAvia) May 5, 2021 Laetitia Avia – Députée de…
🏛 Cet après-midi, les débats en commission du #PJLJustice concernaient l'enregistrement et la diffusion des audiences. ✅ Mon amendement prévoyant que pour l’enregistrement d’une audience non-publique, l’accord préalable des parties soit recueilli par écrit, a été adopté. pic.twitter.com/TrC5EOPTiR — Benjamin Dirx (@BenjaminDirx) May 5, 2021 Benjamin Dirx – 🇫🇷🇪🇺 Député de la première circonscription de…
🏛 Début de l'examen en commission du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire ⚖️ ➡️ J'y défends aujourd'hui et demain plusieurs propositions, notamment relatives à l'enregistrement des audiences et à l'amélioration du traitement des plaintes. #PJLJustice pic.twitter.com/GuRgJrb66U — Buon TAN (@BuonTAN) May 5, 2021 Buon TAN – Député du 13e ardt de…