🏛#PJL3D Mon amendement mettant fin au pouvoir excessif des présidents départementaux dans l’octroi et le versement du RSA a été adopté avec le soutien du groupe @LaREM_AN.Ce dispositif avait été introduit par le groupe LR au Sénat … 1/2 #directAN #PJL3DS pic.twitter.com/kCkucN5mDv — Jacques Marilossian (@jmarilossian) November 18, 2021 Jacques Marilossian – Député @LaREM_AN [#Rueil…
🏛#PJL3D Mon amendement mettant fin au pouvoir excessif des présidents départementaux dans l’octroi et le versement du RSA a été adopté avec le soutien du groupe @LaREM_AN.Ce dispositif avait été introduit par le groupe LR au Sénat … 1/2 #directAN #PJL3DS pic.twitter.com/kCkucN5mDv — Jacques Marilossian (@jmarilossian) November 18, 2021 Jacques Marilossian – Député @LaREM_AN [#Rueil…
🗳 C'est adopté ! 🏛 La @AN_AfEco était principalement saisie sur des articles du #PJL3DS liés au #logement. ✅ Avec @LaREM_AN nous avons notamment rétabli un rythme de rattrapage conforme à nos ambitions pour les communes déficitaires en matière de #SRU #DirectAN pic.twitter.com/J5kxP95N4T — Barbara Bessot Ballot (@B_BessotBallot) November 17, 2021 Barbara Bessot Ballot –…
🏛 L'adoption en @AN_AfEco de l'amendement prolongeant le délai de dépôt de dossier pour la mise en oeuvre de l'encadrement des loyers par les #EPCI pourrait donner la possibilité à la @CommunautePB de candidater #PJL3DS #logement #DirectAN pic.twitter.com/5r6U0W7rdh — Vincent Bru (@bru_vincent) November 17, 2021 Vincent Bru – Député de la 6ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques…
🏛 L’@AN_DevDur a achevé l'examen pour avis du #PJL3DS relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale. Des avancées concrètes au bénéfice des territoires et des collectivités ⤵️ pic.twitter.com/ShL8GFkqBK — Laurence Maillart M (@LMaillart) November 17, 2021 Laurence Maillart M – Députée d’Ille-et-Vilaine | Présidente…
#EnDirect @AN_AfEco :j’ai défendu mon amendement CE5«Il me paraît nécessaire d’encadrer au mieux certaines dispositions de la loi pouvant donner lieu à des interprétations abusives au détriment des locataires tel est le cas de la notion de complément de loyer» #logement #PJL3DS pic.twitter.com/dBpf8P2FFW — Stéphanie Do (@DoStephanie_77) November 17, 2021 Stéphanie Do – Députée LaREM#SeineEtMarne/…
#DirectAN 📣 🏘️En commission Affaires Economiques nous examinons depuis hier le #PJL3DS et son volet #logement 🏢 ▶️Nous portons des #solutions et des #simplifications attendues de tous construites avec les professionnels du secteur et les représentants des #usagers 🏚️ pic.twitter.com/UY9mwColAb — Corinne Vignon (@corinnevignon) November 17, 2021 Corinne Vignon – Députée 3ème circonscription de Haute-Garonne…
✅Mon amendement visant à réintégrer les voies privées au sein du régime de protection des allées et alignements d’#arbres, de l'article L.350-3 du code de l'environnement, est adopté ce soir en @AN_DevDur.#PJL3DS #3DS pic.twitter.com/9JDIyXRws1 — Annie Chapelier (@chapelierannie) November 16, 2021 Annie Chapelier – Députée @AgirEnsemble_AN du #Gard Secrétaire du Bureau de l’@AssembleeNationale Commissaire @AN_AfSoc…
#PJL3DS Ce texte doit améliorer l’efficience des politiques publiques en matière de santé et les adapter aux réalités locales.Il faut donc élargir la représentativité au sein des conseils d’administration des ARS. Elu.e.s, professionnels de santé, usagers y ont toute leur place. pic.twitter.com/ID5jqytYDO — Guillaume Chiche (@GuillaumeChiche) November 16, 2021 Guillaume Chiche – Député des Deux-Sèvres…
#DirectAN @AN_AfSoc pour l’examen des amendements #pjl3ds . Évolution des ars notamment. pic.twitter.com/4hfDbp7EHt — Agnes Firmin Le Bodo (@agnesfirmin) November 16, 2021 Agnes Firmin Le Bodo – Député de Seine-Maritime | Conseiller départemental| #LesConstructifs @Agir_officiel porte-parole