Rapporteur du projet de loi #audiovisuel je réponds aux questions, sous forme de débat en vidéo du Cercle Montesquieu, association regroupant des directeurs juridiques. L’occasion pour moi d’expliquer les enjeux de ce PJL dans la lutte contre le #piratage des contenus sportifs. pic.twitter.com/1LzsvTxaYD — Jean-Raymond Hugonet (@JRHugonet) July 7, 2021 Jean-Raymond Hugonet – Sénateur de…
Nous entamons la discussion générale en vue de l'examen du #PJLAudiovisuel.➡️Fusion du @csaudiovisuel et de la @InsidOpi ➡️Modernisation de la régulation ➡️Renforcement de la lutte contre le #piratage➡️Protection de notre patrimoine #audiovisuel#DirectAN https://t.co/zWWnbEtVlf — Béatrice Piron (@BeatricePiron) June 22, 2021 Béatrice Piron – Députée @LaREM_AN – 3e circo des #Yvelines. Commission @AN_AfCult. Pdte du groupe…
🏛️ Audition de @R_Bachelot sur le #PJLProtectionDesOeuvres culturelles avec : ✅ la création de l'#ARCOM (fusion du #CSA et de la #Hadopi)✅ la lutte contre le #piratage✅ la protection des oeuvres face aux acquisitions étrangères ➡️ https://t.co/rxJoF2FrZD — Brigitte KUSTER (@brigitte_kuster) June 14, 2021 Brigitte KUSTER – 🔸Députée de Paris. #Ternes #Monceau #Dauphine #Chaillot 🔸Ancien…
J'ai déposé une PPL visant à lutter de manière effective contre le #piratage du #sportAucun engagement du gouv n'a été pris pour une adoption rapide de la mesure.Il s'agit pourtant un signal attendu pour les acteurs du sport et de l'audiovisuel, aujourd'hui en difficulté. pic.twitter.com/qnEYdwechH — Michel Savin (@MichelSavin38) June 30, 2020 Michel Savin –…
📽️J'ai interrogé ce matin @franckriester sur la mise en place d'une véritable lutte effective contre le #piratage du #sport Il est urgent que l'art 23 du PJL #Audiovisuel soit adopté dans les plus brefs délaishttps://t.co/ENHYl1zaJi @AssociationAPPS @acces pic.twitter.com/L7arVYidDn — Michel Savin (@MichelSavin38) June 16, 2020 Michel Savin – Sénateur #LR de l’Isère – Président du…
La HADOPI propose des modules pédagogiques à destination des élèves et des enseignants du CM1 à la 3e. La sensibilisation des jeunes publics s'inscrit pleinement dans la mission d'encouragement au développement de l'offre légale ⤵️https://t.co/KvhB5gc0Cs #Piratage #internet — Béatrice Piron (@BeatricePiron) March 11, 2020 Béatrice Piron – Députée de la 3e circo des #Yvelines. Membre…
#DirectAN 🏛 En @AN_AfCult, nous avons adopté un nouveau dispositif pour lutter contre le #piratage sportif. ✅ Non seulement pour protéger l’économie du sport mais aussi pour défendre les ressources qui en découlent pour nos clubs et associations du #sport !#PJLAudiovisuel pic.twitter.com/oX0pDYbGBh — F Cormier Bouligeon (@FCBDeputeduCher) March 4, 2020
#AfCultAN🏦: Nous venons d'adopter un nouveau dispositif pour mieux lutter contre le #piratage sportif ! ✅ Combattre les sites illicites c'est défendre les ressources de nos clubs et associations engagés pour la promotion du #sport pour tous !#PJLAudiovisuel pic.twitter.com/EixOXeVIL8 — Cédric ROUSSEL (@CedricRoussel06) March 4, 2020
✅ Adoption de mon amendement pour que tous les publics dont les #enfants soient informés des conséquences du #piratage sur le #sport et la #création 👧👦#Arcom #prevention #PJLAudiovisuel pic.twitter.com/2ucKqlESSA — Florence Provendier (@flprovendier) March 4, 2020
[#Lutte contre le #piratage] Tout en partageant le souci de mieux protéger les oeuvres, je suis contre la #transactionpenale. Le peer-to-peer constitue encore le seul accès possible aux contenus pour nombre d'habitants des territoires ruraux touchés par la fracture numérique. pic.twitter.com/JIbI7P3hAZ — Raphaël Gérard (@RaphaelGerard17) March 4, 2020