S'il y a une mesure qui a emporté une large adhésion, c'est la procédure de césure. Elle concilie : ➡️ Une réponse #pénale prompte, en 3 mois, qui permet aussi à la victime potentielle d'être indemnisée ➡️ Une réponse #éducative qui accompagne le #mineur sur un temps plus long pic.twitter.com/uv9nCICrRL — Alexandra Louis (@ALouisDeputee13) December…
⚖️Dans le cadre de la mission d’information sur la « concrétisation des lois », nous visitons avec ma collègue @eguerelLREM le Tribunal judiciaire d’#Amiens, précurseur dans le domaine de la #procédure #pénale #numerique et expérimentateur de la dématérialisation des actes. pic.twitter.com/0x3PAGUCIL — Fabien Gouttefarde (@FGouttefarde) September 25, 2020 Fabien Gouttefarde – March’Eure • Député @LaREM_AN de la…
🏛🗣 Lors de la séance de #QAG de cet après-midi au @Senat, j’ai interrogé le #Gouvernement sur la problématique grandissante de la #délinquance des #mineurs étrangers et sur les lacunes de notre politique #pénale 👨⚖️. @lesRep_Senat pic.twitter.com/Hvx571zHc8 — C.Boulay-Espéronnier (@CBE16) June 24, 2020 C.Boulay-Espéronnier – Sénatrice de Paris rattachée au groupe #LR du @Senat #Commissionculture