Réunion à #Bercy ce matin sur la #Fiscalité des #NonRésidents autour des ministres @olivierdussopt et @JBLemoyne avec mes collègues députés et sénateurs des Français de l’étranger et remise du rapport du gouvernement en vue du #PLF2021 pic.twitter.com/HWjIUnsZUk — Christophe Frassa ن (@C_Frassa) July 28, 2020 Christophe Frassa ن – Sénateur des Français de l’étranger @Rep_Etranger…
La Direction des Impôts des Non-Résidents a établi une note dans laquelle elle considère que le séjour prolongé en #France à l’occasion du #confinement à cause du #COVIDー19 ne modifie pas la situation des #NonRésidents en matière de résidence fiscale.Lire la note de la #DINR ⤵️ pic.twitter.com/9e7cfRtsLo — Christophe Frassa ن (@C_Frassa) April 7, 2020…