En comm spé dans le cadre du PJL Respect des principes de la République, nous venons d’adopter l’article 1er. Il étend l’obligation de respecter les principes de #neutralité et de #laïcité du #servicepublic à tous les organismes privés chargés de l’exécution d’un service public. pic.twitter.com/LH0EboWrA9 — Stéphanie Atger (@StephanieAtger) January 19, 2021 Stéphanie Atger –…
[#DirectAN] 🏛Nous poursuivons l’examen du projet de loi confortant le respect des principes de la #République. L’article 1er vient d’être adopté à l’unanimité✅ Il assure le respect de #neutralité & #laïcité du #servicepublic aux organismes privés exécutant un service public pic.twitter.com/WEaZjAB9TF — Jean-François Eliaou (@JFEliaou) January 19, 2021 Jean-François Eliaou – • Député de l’Hérault…
L’article 1er du projet de loi « respect des principes de la République » est adopté à l’unanimité : il étend l’obligation de respecter les principes de #neutralité et de #laïcité du #servicepublic à tous les organismes privés chargés de l’exécution d’un service public. pic.twitter.com/aoRhfjMffT — François de Rugy (@FdeRugy) January 19, 2021 François de Rugy –…
#PrincipesRepublicains #art1 sur l'obligation de #neutralité de tous les #salariés participant à une mission de #servicepublic est adopté sans vote négatif. Il impose explicitement cette exigence à tout organisme concourant à l’exécution d’un #servicepublic. pic.twitter.com/JheIhuUIf1 — Guillaume Vuilletet (@g_vuilletet) January 19, 2021 Guillaume Vuilletet – Vice-président du Groupe @LaRem_AN • Commission des Lois • Député…
🏛 En Commission spéciale cette nuit, nous examinons l’article 1er du projet de loi #PourLaRépublique. Il étend l’obligation de respecter les principes de #neutralité et de #laïcité du #servicepublic à tous les organismes privés chargés de l’exécution d’un service public. pic.twitter.com/AGwVOlYbcF — Laurianne Rossi (@lauriannerossi) January 18, 2021 Laurianne Rossi – 🇫🇷 Questeure de l’Assemblée…
🇫🇷 Emmanuel Macron @Elysée – stratégieséparatismes Cinq piliers #réveil_républicain 🇫🇷 mesures #ordre_public / #neutralité serv. pub.🇫🇷 #associations🇫🇷 #école🇫🇷 bâtir #islam_Lumières🇫🇷 faire aimer la #République@gouvernementFR@LaRem_ANhttps://t.co/LUOJyJFF1v — Vincent Thiébaut (@VincentThiebaut) October 10, 2020 Vincent Thiébaut – Député « La République En Marche » dans la 9ème circonscription du Bas-Rhin. Facebook : https://t.co/mpe8gODSMx
#séparatisme : soutien complet à la stratégie de @EmmanuelMacron. –#neutralité des agents publics étendue aux salariés des entreprises délégataires. -contrôle des élus locaux si mesures contraires à nos principes-charte de #laïcité des #associations–#école obligatoire dès 3a pic.twitter.com/0WgSa9JU9o — Mireille Clapot (@CLAPOTMireille) October 4, 2020 Mireille Clapot – Députée de la Drôme #LaRepubliqueEnMarche #Circo2601 Membre de…
En commission @AN_DevDur, nous auditionnons la @FFTelecoms. Je viens d'interroger ses représentants sur la neutralité du net qui est, pour moi, un principe fondamental qui ne peut être remis en question. #internet #neutralité #DirectAN https://t.co/ZRLzFjKDfA — Aude Luquet (@AudeLuquet2017) April 22, 2020 Aude Luquet – Députée de #SeineetMarne 1ère circonscription / Membre de la Commission…