Palais de #Justice de #Valence : point sur les nombreuses réformes. Depuis le #Grenelle des #ViolencesConjugales, l'accueil des victimes et le traitement prioritaire des jugements ont bien progressé. Au programme : #réforme du Code Pénal des #Mineurs et suite #numérisation. pic.twitter.com/XU8BtfWDDf — Mireille Clapot (@CLAPOTMireille) March 18, 2021 Mireille Clapot – Députée de la Drôme…
Suite des auditions de la mission Régime de #SécuritéSociale des #mines avec @Ecologie_Gouv & @Sante_Gouv qui ont rappelé que👉les droits des #mineurs, malgré la 📉 du nombre de ressortissants, doivent être maintenus👉Il faut favoriser le maintien à domicile des personnes âgées pic.twitter.com/cilUONJmRB — Hélène Zannier (@HeleneZannier) March 18, 2021 Hélène Zannier – Députée de la…
Examen et adoption à l'unanimité de la #PPL visant à protéger les #mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote👉Pénalise pour toute incitation d'1 mineur à l'inhalation de ce gaz👉Sensibilise (écoles et armée)👉Pictogramme indiquant l'interdict. de la vente aux mineurs pic.twitter.com/AWuOL2o9a0 — Bénédicte Pételle (@DeputeeBPetelle) March 17, 2021 Bénédicte Pételle – Députée @LaREM_AN de la 2ème…
La #PPL contre les crimes sexuels sur #mineurs a été votée à l'unanimité. Cette proposition fixe un seuil de "non-consentement" à 15 ans, ou 18 ans en cas d'inceste, pour mieux protéger les enfants.✅ Promesse tenue !@AdrienTaquet @E_DupondM @ALouisDeputee13 @MarleneSchiappa https://t.co/btrT7GgTA6 — Bénédicte Pételle (@DeputeeBPetelle) March 16, 2021 Bénédicte Pételle – Députée @LaREM_AN de la…
Des échanges avec des policiers ont mit en évidence l'absence d'un délit adapté pour sanctionner les faits de masturbation sous les vêtements en public. 👉Amendement adopté pour mieux appréhender l'exhibition sexuelle avec la #PPL contre les #CrimesSexuels sur #mineurs✅ pic.twitter.com/L7OBrn7ogu — Alexandra Louis (@ALouisDeputee13) March 16, 2021 Alexandra Louis – ⚖️ Députée LREM de #Marseille…
L'adoption à l'unanimité de la PPL sur les crimes sexuels sur #mineurs est une avancée importante. Je me réjouis tout particulièrement de l'inscription dans la loi d'un seuil de non-consentement à 15 ans. C'est un combat porté de longue date, notamment par @AN_DroitsFemmes. https://t.co/N0CyC6fAtk pic.twitter.com/PR0qzWbhi8 — Fiona Lazaar (@FionaLazaar) March 16, 2021 Fiona Lazaar –…
🏛 À l'unanimité, nous avons adopté hier la PPL contre les crimes sexuels sur #mineurs. Étape majeure pour mieux protéger nos #enfants : ➡️ 15 ans, soit l'âge en dessous duquel un mineur est considéré non-consentant pour un acte sexuel avec un adulte➡️ 18 ans en cas d'#inceste https://t.co/ZYDVKEFLyl — Natalia Pouzyreff (@npouzyreff78) March 16,…
🏛Adoption à l’unanimité de la loi sur les crimes sexuels sur #mineurs #ProtectionEnfant @AssembleeNat Avancées historiques ✔️#avant15anscestNON & 18 #inceste ✔️20 ans de réclusion pour les prédateurs de prostitués mineurs✔️protection renforcée sur le net #sextorsion pic.twitter.com/PMBLPpvdiz — Florence Provendier (@flprovendier) March 16, 2021 Florence Provendier – Députée de la 10è circo Hauts-de-Seine – commissaire aux…
« Ce texte se doit d'être le marqueur d'un tournant historique pour la protection des mineurs et il le sera. » 🗣 L'examen de la #PropositionDeLoi sur les crimes sexuels sur #mineurs débute en séance publique à l'@AssembleeNat. Protéger les enfants est notre boussole. #directAN pic.twitter.com/TWb2lqkNAg — Alexandra Louis (@ALouisDeputee13) March 15, 2021 Alexandra Louis…
Lutter contre les violences faites aux #mineurs, c’est aussi agir pour plus de prévention ! Avec @E_DupondM et @AdrienTaquet, nous étions au centre de victimologie pour mineurs de l’Hotel-Dieu #Paris @CVMassociation, auprès de professionnels de santé et acteurs de terrain engagés pic.twitter.com/0C2wUvGfzm — Laetitia Avia (@LaetitiaAvia) March 15, 2021 Laetitia Avia – Députée de Paris…