#PJLConfianceJustice Les articles 6, 6bis, 7 et 8 sont adoptés✅ Ils prévoient la généralisation des Cours criminelles départementales pour les crimes punis de 15 ou 20 ans de prison, et le renforcement de la souveraineté populaire dans les jurys de Cour d'assises #DirectAN pic.twitter.com/3kClu2VQJv — Stéphane Mazars (@S_Mazars) May 20, 2021 Stéphane Mazars – 🇫🇷…
#PJLConfianceJustice Après l'unanimité en @AN_ComLois, je me réjouis que l'article 6 bis – dont je suis à l'origine – ait été adopté✅en séance #DirectAN. C'est un grand pas pour rapprocher la #Justice des justiciables, notamment dans les territoires ruraux #Aveyron #Rodez pic.twitter.com/dqPfrIhuit — Stéphane Mazars (@S_Mazars) May 20, 2021 Stéphane Mazars – 🇫🇷 Député de…
#PJLConfianceJustice Article 4 : adopté ✅Pour renforcer le secret de l'enquête et de l'instruction, cet article prévoit le durcissement des peines en cas de violation de celui-ci #DirectAN pic.twitter.com/IlGD6CONRp — Stéphane Mazars (@S_Mazars) May 20, 2021 Stéphane Mazars – 🇫🇷 Député de la 1ère circonscription de l’Aveyron | Vice-président de la commission des lois |…
#PJLConfianceJustice Article 3 adopté à l'unanimité✅En protégeant le secret professionnel des avocats également dans leur mission de conseil, nous protégeons les droits du justiciable. #DirectAN pic.twitter.com/Xi9ojRvZit — Stéphane Mazars (@S_Mazars) May 20, 2021 Stéphane Mazars – 🇫🇷 Député de la 1ère circonscription de l’Aveyron | Vice-président de la commission des lois | #LaRepubliqueEnMarche #Aveyron #ComLois…
#PJLConfianceJustice Article2 adopté✅Pr renforcer le droit des justiciables, les enquêtes préliminaires seront encadrées dans le temps. Aussi, cet article prévoit l'accès au dossier pour tte personne mise en cause. Deux avancées dont je me réjouis. Le travail continue #DirectAN pic.twitter.com/D2b2l4c4MK — Stéphane Mazars (@S_Mazars) May 20, 2021 Stéphane Mazars – 🇫🇷 Député de la 1ère…
#PJLConfianceJustice Article 1er adopté✅Craindre de montrer la réalité d'une audience, c'est laisser libre cours à l'imaginaire > Pr mieux comprendre la #Justice, ns rendons possible l'enregistrement audiovisuel+diffusion des audiences à des fins pédagogiques, sous conditions. pic.twitter.com/5JghSXN9JH — Stéphane Mazars (@S_Mazars) May 19, 2021 Stéphane Mazars – 🇫🇷 Député de la 1ère circonscription de l’Aveyron |…
J'ai apporté mon soutien à la #police républicaine, à ts les professionnels qui nous protègent au quotidien. J'ai pu entendre leur colère et échanger avec plusieurs d'entre eux. Ils sont un maillon indispensable dans notre État de droit. Ns devons les protéger #Aveyron #DirectAN pic.twitter.com/lGe6s4Dx9i — Stéphane Mazars (@S_Mazars) May 19, 2021 Stéphane Mazars –…
Hâte de retrouver les terrasses en #Aveyron ce week-end. Ce matin, j'ai pu saluer des Aveyronnais de Paris, nombreux à retrouver leurs clients aujd, à la terrasse de la brasserie Le Bourbon, tenue par une famille de Thérondels. Bne reprise à tous! #NousRetrouver #tousenterrasse pic.twitter.com/IrcSnl9ecP — Stéphane Mazars (@S_Mazars) May 19, 2021 Stéphane Mazars –…
C'est parti dans l'hémicycle : le débat du texte #PJLConfianceJustice débute à l'Assemblée nationale. Nous avons quatre jours, 37 articles et plus de 800 amendements à examiner pour tendre vers une #Justice plus transparente, plus efficace et plus accessible. #DirectAN #Aveyron pic.twitter.com/Ig9fGo1omw — Stéphane Mazars (@S_Mazars) May 18, 2021 Stéphane Mazars – 🇫🇷 Député de…
Alors que le #PJLConfianceJustice arrive dans l'hémicycle #DirectAN cet après-midi, j'ai pu expliquer les grandes lignes de ce texte de loi ambitieux sur les ondes de @totem_radio ce matin. Pour réécouter l'interview : https://t.co/Q6wTYFMwso #Aveyron #Rodez pic.twitter.com/TbCdlYHzuj — Stéphane Mazars (@S_Mazars) May 18, 2021 Stéphane Mazars – 🇫🇷 Député de la 1ère circonscription de l’Aveyron…