L'élaboration d'une #loi !📜 Je vous présente le processus #législatif et ses subtilités. Un #Projetdeloi est issu d'un ministère compétent sur le sujet qu'il traite alors qu’une #Propositiondeloi émane des parlementaires. Depuis 2017, ce sont + de 2000 PPL et 336 PJL déposés. pic.twitter.com/FZSztllLMJ — Bérangère Couillard (@BCouillard33) November 2, 2021 Bérangère Couillard – Députée…
🏛️Au programme de la semaine : 📌Trx #législatif avec la #PPL #ADOPTION 📌 RDV #circo92📌Mise en oeuvre du #PlanDeRelance 📌 RDV sur les enjeux de la #solidarite et #ESS 📌#commémorations📌@Telethon_France 🗓️Mon agenda #MondayMotivation ⤵️ pic.twitter.com/T2jDAbCCGN — Florence Provendier (@flprovendier) November 30, 2020 Florence Provendier – Députée des Hauts-de-Seine #Circo9210 @AN_AFCult #droitsdelenfant #ODD @Agenda2030FR 🌍🌱
Suite à notre #PPL3075 ↔️intégrer les #ODD dans le processus de décision #législatif, nous avons souhaité que puisse s'ouvrir une #consultation afin d'associer la #société civile dans la réflexion et la rédaction de futures #lois pour l'#Agenda2030 🙌 👉https://t.co/8mHlPa1omw https://t.co/JRsKx8BKIp — Pierre-Alain RAPHAN (@p_a_raphan) June 19, 2020 Pierre-Alain RAPHAN – Député de la 10e circonscription…