PL Parquet européen et #justice pénale spécialisée : "Il est urgent de nous doter d'un arsenal préventif et pénal efficace, pour prévenir et condamner les atteintes à l'#environnement". #DirectAN pic.twitter.com/bewgymzGy7 — Cécile Untermaier (@ceciluntermaier) December 9, 2020 Cécile Untermaier – Députée de Saône-et-Loire (4e circonscription) – Groupe parlementaire Socialistes et apparentés – Membre de la…
Le ministre de la #Justice @E_DupondM annonce travailler à un texte de loi pour lutter contre les #casseurs dans les #manifestations. #blackblock Le droit de #manifester est essentiel. Mais les débordements sont intolérables. #Nantes en était le triste exemple samedi dernier. https://t.co/WTB2cHkhxi — Valérie Oppelt (@valerie_oppelt) December 9, 2020 Valérie Oppelt – Députée de #Nantes…
📆 Voici mon agenda de la semaine ⤵️https://t.co/Bz7Zi0oimb À noter à l'@AssembleeNat :👉PJL ratifiant l'ordonnance relative au code de #justice pénale des #mineurs👉PJL relatif au Parquet 🇪🇺 & à la justice spécialisée#Europe #Coopération #Délinquancecc @AgirEnsemble_AN — Dimitri Houbron 🇫🇷🇪🇺🐾 (@dhoubron1759) December 7, 2020 Dimitri Houbron 🇫🇷🇪🇺🐾 – Député du Nord (17ème) Vice-Président de @AgirEnsemble_AN Membre…
🇫🇷🏛 #DirectAN 🏛🇫🇷La semaine prochaine, la commission @AN_ComLois auditionnera notamment @dreynders, commissaire européen à la #Justice, avec @AN_AfEur. 📆 Agenda de la commission : https://t.co/Y9jNFkuAV5 pic.twitter.com/yQhQP6LTr3 — Didier Paris (@_DidierParis) December 6, 2020 Didier Paris – Député de la Côte-d’Or @LaREM_AN | Porte-parole #LaREM | #DirectAN | #RéformeJustice
La loi #Justice de #proximité est pragmatique :👉 L'article 2, continuité de la réforme de 2019 inspiré de mon rapport sur le travail d'intérêt général #TIG, remis au PM voici deux ans, poursuit le mouvement de simplification de la procédure pénale.👉 https://t.co/aWJ3U1ccU8 pic.twitter.com/urLAYWY485 — Didier Paris (@_DidierParis) December 6, 2020 Didier Paris – Député de…
Rapporteur au @Senat ce soir des crédits de la mission #Justice , augmentation de 7% des crédits 👍, et création de 1500 emplois 👍 mais beaucoup trop de CDD 👎 et de nombreux retards d’investissements à rattraper ! pic.twitter.com/EH1g7ADwNN — Agnès Canayer (@ACanayer) December 4, 2020 Agnès Canayer – Sénateur de la @seinemaritime | Conseiller…
🔴🔬Lettre ouverte du groupe parlementaire La France insoumise à la Ministre Frédérique Vidal. Pour la réintégration en tant que fonctionnaires des 5 chargé.e.s de recherche CNRS !#Recherche #CNRS#Justice#Réintegration #LettreOuverte #Vidal pic.twitter.com/faZyfWzp9f — Muriel Ressiguier (@MRessiguier) December 4, 2020 Muriel Ressiguier –
Dans le triptyque #Justice #Droit #Police avec les agents de l’@OFBiodiversite, l’@ONF_Officiel, le #DGGN @Ch_RGZ et le procureur @PR_Chartres sur différentes opérations de contrôle pour évoquer leurs partenariats et le nouveau statut d’officier judiciaire de l’environnement #OJE https://t.co/Q6HUOh4EtK pic.twitter.com/3Wazi02E6M — Berangere Abba (@b_abba) December 2, 2020 Berangere Abba – Secrétaire d’Etat à la Biodiversité @Ecologie_Gouv…
"Tu casses, tu répares. Tu salis, tu nettoies". Avec la PPL #justice #proximité, il sera désormais possible : 👉 de demander aux délinquants de remettre en état les lieux ou objets dégradés👉 d'obliger à verser une contribution aux asso d'aides aux victimes Belles avancées. https://t.co/muAC0awTPr — Fiona Lazaar (@FionaLazaar) November 26, 2020 Fiona Lazaar –…
✅ PPL #Justice de #proximité adoptée ! Merci aux groupes parlementaires ayant voté soutenu ce texte qui contribuera à améliorer l'efficacité de notre justice et également à ceux qui, s'ils s'y sont opposé, n'en ont pas fait moins preuve d'un esprit constructif. pic.twitter.com/SYPBoxdrfP — Dimitri Houbron 🇫🇷🇪🇺🐾 (@dhoubron1759) November 26, 2020 Dimitri Houbron 🇫🇷🇪🇺🐾 –…