#PJLConfianceJustice C'est un projet de loi ambitieux, pour une #Justice +accessible +transparente +efficace, qui a été débattu à l'Assemblée nationale jusqu'à ce soir. J'avais l'honneur d'en être le rapporteur. Prochaine étape : vote solennel mardi 25/05 #DirectAN pic.twitter.com/xhB7auTDer — Stéphane Mazars (@S_Mazars) May 20, 2021 Stéphane Mazars – 🇫🇷 Député de la 1ère circonscription de…
𝐉𝐔𝐒𝐓𝐈𝐂𝐄 : J'ai défendu un amendement visant à instaurer un délai d'enquête prolongé pour les délits environnementaux. Une clause de revoyure est actée. Il n'y aura pas de deuxième scandale similaire à celui du chlordécone.#justice #DupondMoretti pic.twitter.com/2nH6KNNjmB — Olivier SERVA (@olivier_serva) May 20, 2021 Olivier SERVA – Député de la Guadeloupe / Pdt de la…
#PJLConfianceJustice Les articles 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26 et 27 sont adoptés✅Ils renforcent la transparence au sein des commissions disciplinaires. Restaurer la confiance dans la #Justice, c'est aussi lutter contre l'entre-soi des professionnels du droit #DirectAN pic.twitter.com/OVpkti2cOY — Stéphane Mazars (@S_Mazars) May 20, 2021 Stéphane Mazars – 🇫🇷 Député de la 1ère…
Alors qu'à la #ManifDeLaHonte se trouvaient Anne #Hidalgo et Olivier #Faure, le silence d' @AudreyPulvar est assourdissant. Est-elle d'accord avec Faure pour que les policiers aient "un droit de regard" sur les décisions de #justice ? On est curieux… #regionales2021 — Bastien Lachaud (@LachaudB) May 20, 2021 Bastien Lachaud – Député @FranceInsoumise #circo9306 – Membre…
🔴Mon amendement pour supprimer le #RappelALaLoi vient d'être adopté !Fin de cette mesure incomprise, laxiste, symbole de l'impunité judiciaire et inacceptable pour les victimes. #DirectAN #Justice #PJLJustice #LoiJustice pic.twitter.com/L4KQIG7uXE — Eric PAUGET (@EricPAUGET1) May 20, 2021 Eric PAUGET – Député LR des #AlpesMaritimes. Membre de la @AN_AfEco. Élu à #AntibesJuanLesPins. #securité #laicité #tourisme #environnement #innovation…
#LoiJustice Nous venons de voter la suppression de la mesure du Rappel à la loi, incomprise par les victimes et par la société, symbole de l'impuissance de la #Justice aux yeux de tous, mais surtout aux yeux des délinquants. #DirectAN pic.twitter.com/JzlB5V27DE — Maud Petit (@MaudPetit_AN94) May 20, 2021 Maud Petit – Députée du Val-de-Marne 🏛🇫🇷…
#directAN Avec #LREM, les condamnés pourront ne purger que 50% de leur peine. Je proposais de porter la durée minimale à 75%. Refusé par le @gouvernementFR qui veut limiter ces dispositifs aux agresseurs des forces de l’ordre. C'est insuffisant ! #Justice pic.twitter.com/mQOALdMuvh — Brigitte KUSTER (@brigitte_kuster) May 20, 2021 Brigitte KUSTER – 🔸Députée de Paris.…
Je suis intervenue pour préserver les #jurys populaires en cours d'assises pour l'ensemble des affaires. Malheureusement, @E_DupondM maintient leur suppression en 1ère instance pour tous les crimes où la peine encourue est de moins de 15 ans #justice @Republicains_An pic.twitter.com/86h7oo504H — Brigitte KUSTER (@brigitte_kuster) May 20, 2021 Brigitte KUSTER – 🔸Députée de Paris. #Ternes #Monceau…
👨⚖️👩⚖️ Pour améliorer les délais de la justice au bénéfice des citoyens, les députés @LaREM_AN agissent ! ✅ Nous venons de voter la généralisation du recours aux cours criminelles départementales ! #Article7 #Justice pic.twitter.com/jaBzRMKIwj — Anne-Laurence Petel (@al_petel) May 20, 2021 Anne-Laurence Petel – Députée @LaREM_AN d’Aix-en-Pce et du Pays d’Aix • Conseillère municipale d’Aix-en-Provence…
#PJLConfianceJustice Après l'unanimité en @AN_ComLois, je me réjouis que l'article 6 bis – dont je suis à l'origine – ait été adopté✅en séance #DirectAN. C'est un grand pas pour rapprocher la #Justice des justiciables, notamment dans les territoires ruraux #Aveyron #Rodez pic.twitter.com/dqPfrIhuit — Stéphane Mazars (@S_Mazars) May 20, 2021 Stéphane Mazars – 🇫🇷 Député de…