Adoption hier soir au #Sénat d’un amendement de Laurent Duplomb que j’ai co-signé réprimant, par des peines allant d’un an à trois ans de prison,les #intrusions illégales dans les #élevages en violation du droit de propriété. Avis de sagesse, donc plutôt favorable du gouvernement — Max BRISSON (@max_brisson) March 17, 2021 Max BRISSON – Sénateur…
Adoption ce soir au #Sénat d’un amendement de Laurent Duplomb dont je suis signataire pour réprimer par des peines allant d’un an à trois ans de prison les #intrusions illégales dans les #élevages, en violation du droit de propriété. — Philippe Bas (@BasPhilippe) March 16, 2021 Philippe Bas – Questeur du Sénat, Sénateur et conseiller…