Malgré le refus de prévoir un mode d'établissement de la filiation permettant de sécuriser les enfants des couples transparentaux dès leur naissance, je tiens à le répéter: Les femmes trans auront accès à l'#AMP Elles feront reconnaître leur filiation quoiqu'il en coûte. pic.twitter.com/IInItgMATA — Raphaël Gérard (@RaphaelGerard17) June 9, 2021 Raphaël Gérard – 🇫🇷 Député…
Merci @LaurenceVanceu d'avoir défendu mon amendement proposant de sécuriser le double lien de filiation maternelle des enfants issus d'une PMA au sein d'un couple transparental. En rejetant cet amendement, nous plaçons les enfants en situation d'insécurité juridique.#bioéthique pic.twitter.com/U9pBTZkRYZ — Raphaël Gérard (@RaphaelGerard17) June 9, 2021 Raphaël Gérard – 🇫🇷 Député de Charente-Maritime #LREM ● Amoureux…
A l'occasion de l'examen en commission du #PJLPrincipesRépublicains, j'ai interrogé @jmblanquer sur le calendrier de publication de la circulaire visant à favoriser l'inclusion des élèves trans. C'est une urgence sanitaire eu égard au risque de suicide de ces enfants. pic.twitter.com/yw8nrYtUQs — Raphaël Gérard (@RaphaelGerard17) June 9, 2021 Raphaël Gérard – 🇫🇷 Député de Charente-Maritime #LREM…
Merci monsieur le Garde des sceaux @E_DupondM. Ce fut un long combat de nos magistrats mais vous les avez entendus. Les habitants de notre belle Haute-Saintonge apprécieront cette prise en compte du territoire. https://t.co/5X8DTojmZo — Raphaël Gérard (@RaphaelGerard17) June 9, 2021 Raphaël Gérard – 🇫🇷 Député de Charente-Maritime #LREM ● Amoureux du patrimoine 🏛️ ●…
#PJLPrincipesRépublicains Parce que la haine transphobe n'a pas droit de cité en République, nous avons rétabli l'article 20 bis supprimé par le Sénat. Le ministère public pourra engager des poursuites d'office en cas de discours incitant à la haine envers les personnes #trans. pic.twitter.com/Lw9mBdBXDg — Raphaël Gérard (@RaphaelGerard17) June 9, 2021 Raphaël Gérard – 🇫🇷…
Un combat pour l'égalité inachevé. 🏳️⚧️🏳️🌈 Mais une conquête concrète en matière de droits reproductifs des femmes. Je suis fier d'avoir voté pour l'article 1 du #PJLBioéthique qui ouvre la #PMAPourToutes. pic.twitter.com/hoe37hxlWY — Raphaël Gérard (@RaphaelGerard17) June 8, 2021 Raphaël Gérard – 🇫🇷 Député de Charente-Maritime #LREM ● Amoureux du patrimoine 🏛️ ● militant pour…
Rejet des amendements visant à garantir la libre utilisation des gamètes au sein des couples de🚺🚺 Le #PJLBioéthique introduit de nouvelles différences de traitement avec les couples hétérosexuels au détriment de la liberté procréative et du bon sens C'est une occasion manquée pic.twitter.com/cs7aKhcBsE — Raphaël Gérard (@RaphaelGerard17) June 8, 2021 Raphaël Gérard – 🇫🇷 Député…
#PJLBioéthique J'ai rappelé un principe fondamental qui guide nos lois de bioéthique depuis 1994 : la priorisation de l'utilisation des gamètes au sein du couple. Pourquoi imposer l'intervention d'un tiers donneur quand cela n'est pas nécessaire? pic.twitter.com/HlVtI6tHql — Raphaël Gérard (@RaphaelGerard17) June 8, 2021 Raphaël Gérard – 🇫🇷 Député de Charente-Maritime #LREM ● Amoureux du…
Après des décennies de discrimination institutionnelle et de stérilisation forcée des personnes #trans, il m'aurait paru opportun de mentionner l'identité de genre explicitement au sein du principe de non-discrimination dans l'accès à la #PMA.#réparation #PJLBioéthique pic.twitter.com/KzoRQh7xsY — Raphaël Gérard (@RaphaelGerard17) June 7, 2021 Raphaël Gérard – 🇫🇷 Député de Charente-Maritime #LREM ● Amoureux du patrimoine…
Notre droit positif interdit toute discrimination fondée sur l'identité de genre des personnes. L'absence de mention de ce critère dans le principe de non-discrimination à portée général présent dans le #PJLBioéthique ne saurait être interprété comme un permis de discriminer. pic.twitter.com/0uKZq0vugB — Raphaël Gérard (@RaphaelGerard17) June 7, 2021 Raphaël Gérard – 🇫🇷 Député de Charente-Maritime…