PJL Parquet européen et justice pénale spécialisée : "La majorité aurait dû être en soutien de la loi de l'ancien ministre de l'Economie, aujourd'hui Président de la République, or elle a supprimé la seule entrée réservée à l'Autorité de la concurrence". #DirectAN pic.twitter.com/NCcBWm17ve — Cécile Untermaier (@ceciluntermaier) December 16, 2020 Cécile Untermaier – Députée de…
PJL Conseil économique, social et environnemental (#CESE) : "Si elle a le mérite de s'ouvrir à la parole #citoyenne, il est regrettable que cette opportunité ne soit pas saisie pour en faire un meilleur outil de prospective travaillant sur le long terme, au côté du Parlement". pic.twitter.com/KNuzIAWZ4D — Cécile Untermaier (@ceciluntermaier) December 15, 2020 Cécile…
PJL Conseil économique, social et environnemental (#CESE) : "Des dispositions sont inspirantes : l'abaissement du seuil des pétitions à 150 000 et leur ouverture dès 16 ans, la possibilité de tirer au sort des #citoyens dans le cadre de consultations publiques". #DirectAN pic.twitter.com/OONp5k4dwu — Cécile Untermaier (@ceciluntermaier) December 15, 2020 Cécile Untermaier – Députée de…
En juillet 2018, j'avais déposé un amendement inscrivant à l'article 1 de la Loi fondamentale, que « l'Etat garantit la protection de l'#environnement et la lutte contre le réchauffement climatique » lors de la discussion du projet de loi portant révision de la Constitution… https://t.co/MZrIRB7rKR — Cécile Untermaier (@ceciluntermaier) December 15, 2020 Cécile Untermaier –…
Délai d'organisation des #Elections : "Pour les élections législatives, sénatoriales et municipales partielles, les ARS compétentes devront présenter, tous les 15 jours jusqu'à la tenue du scrutin, un rapport épidémiologique permettant d'évaluer la situation sanitaire." #DirectAN pic.twitter.com/fr1XhaRrex — Cécile Untermaier (@ceciluntermaier) December 11, 2020 Cécile Untermaier – Députée de Saône-et-Loire (4e circonscription) – Groupe parlementaire…
Délai d'organisation des #Elections : "Il est effectivement sage de se donner la possibilité de reporter les élections partielles à venir, qu'elles soient législatives, sénatoriales ou municipales, compte tenu des incertitudes qui entourent l'évolution de l'épidémie". #DirectAN pic.twitter.com/IJwyW4pwL9 — Cécile Untermaier (@ceciluntermaier) December 11, 2020 Cécile Untermaier – Députée de Saône-et-Loire (4e circonscription) – Groupe…
#JusticeDesMineurs : "C'est sur la question des moyens que l'inquiétude est la plus vive chez tous les professionnels. Tout doit aller plus vite et tous redoutent de n'avoir ni le temps, ni les moyens de mettre en place une prise en charge éducative". #DirectAN pic.twitter.com/xIGPVilG43 — Cécile Untermaier (@ceciluntermaier) December 10, 2020 Cécile Untermaier –…
https://twitter.com/ceciluntermaier/statuses/1337062878097109001 Cécile Untermaier – Députée de Saône-et-Loire (4e circonscription) – Groupe parlementaire Socialistes et apparentés – Membre de la Commission des Lois.
#JusticeDesMineurs : « La justice des mineurs ne se résume pas à un code. C’est avant tout une question de parcours qui implique que l’on se préoccupe de l’enfant dans de multiples directions et domaines, en particulier dans l’éducation et le décrochage scolaire ». #DirectAN pic.twitter.com/i6hqeB8avo — Cécile Untermaier (@ceciluntermaier) December 10, 2020 Cécile Untermaier…
PL Parquet européen et #justice pénale spécialisée : "Il est urgent de nous doter d'un arsenal préventif et pénal efficace, pour prévenir et condamner les atteintes à l'#environnement". #DirectAN pic.twitter.com/bewgymzGy7 — Cécile Untermaier (@ceciluntermaier) December 9, 2020 Cécile Untermaier – Députée de Saône-et-Loire (4e circonscription) – Groupe parlementaire Socialistes et apparentés – Membre de la…