Je poserai cet après-midi une question au Gouvernement sur les relations entre l’Etat et les collectivités territoriales — Philippe Bas (@BasPhilippe) April 8, 2020 Philippe Bas – President de la commission des lois du Sénat, Sénateur et conseiller départemental de la Manche, Ancien Ministre et Secrétaire général de l’Elysée
#COVID19 : le rapport de la mission de suivi intitulé «10 premiers jours d’état d’urgence sanitaire : premiers constats» est en ligne.Vous retrouverez l’analyse des décrets & des ordonnances (justice,intérieur,collectivités territoriales,fonction publique)https://t.co/GlnzsbkA77 — Philippe Bas (@BasPhilippe) April 6, 2020 Philippe Bas – President de la commission des lois du Sénat, Sénateur et conseiller départemental de…
Covid-19 : la mission de suivi de la commission des lois du Sénat analyse les premiers textes pris au titre de la loi d’urgence sanitaire pic.twitter.com/1oyTWKB2QC — Philippe Bas (@BasPhilippe) April 2, 2020 Philippe Bas – President de la commission des lois du Sénat, Sénateur et conseiller départemental de la Manche, Ancien Ministre et Secrétaire…
La mission de suivi de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 se réunira jeudi 2 avril à 9h30 par visioconférence. — Philippe Bas (@BasPhilippe) April 1, 2020 Philippe Bas – President de la commission des lois du Sénat, Sénateur et conseiller départemental de la Manche, Ancien Ministre et Secrétaire général de…
Tristesse à l’annonce du décès de Patrick Devedjian. Avocat, maire, ministre, président de conseil départemental, il se distinguait par sa stature intellectuelle, son amour du droit et des libertés, sa clairvoyance et un sens très élevé du service public. — Philippe Bas (@BasPhilippe) March 29, 2020 Philippe Bas – President de la commission des lois…
La #France achète 600millions de #masques à la #Chine. Les importations s’organisent enfin d’État à État au lieu de reposer sur des initiatives désordonnées qui ne présenteraient de garantie ni en qualité ni en volume. Il en faudra aussi pour sortir du confinement: anticipons! — Philippe Bas (@BasPhilippe) March 28, 2020 Philippe Bas – President…
Le contrôle parlementaire et le contrôle en urgence de la juridiction administrative seront essentiels pour que les mesures indispensables de confinement soient strictement proportionnées aux exigences de l’efficacité dans la lutte contre le fléau sanitaire du #COVID19 https://t.co/cmHXGWFpAd — Philippe Bas (@BasPhilippe) March 28, 2020 Philippe Bas – President de la commission des lois du…
Vous pouvez retrouver ici mon intervention en séance publique hier au Sénat lors des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie Covid-19 https://t.co/Pl84XFoXQG — Philippe Bas (@BasPhilippe) March 23, 2020 Philippe Bas – President de la commission des lois du Sénat, Sénateur et conseiller départemental…
Manche. Le Département prend des mesures contre la propagation du coronavirus https://t.co/5er55WQs0f — Philippe Bas (@BasPhilippe) March 14, 2020 Philippe Bas – President de la commission des lois du Sénat, Sénateur et conseiller départemental de la Manche, Ancien Ministre et Secrétaire général de l’Elysée
Une journée nationale pour honorer les victimes du terrorisme https://t.co/nmCscfWwfr — Philippe Bas (@BasPhilippe) March 11, 2020 Philippe Bas – President de la commission des lois du Sénat, Sénateur et conseiller départemental de la Manche, Ancien Ministre et Secrétaire général de l’Elysée