Merci à Alain Fouché de son esprit d’indépendance et de son engagement inlassable au service de la République, des libertés locales, des droits fondamentaux… et du bon sens! https://t.co/7lxt712hoL — Philippe Bas (@BasPhilippe) July 16, 2020 Philippe Bas – President de la commission des lois du Sénat, Sénateur et conseiller départemental de la Manche, Ancien…
La commission des lois auditionnera M. Éric Dupond-Moretti mercredi 22 juillet à 13h30 — Philippe Bas (@BasPhilippe) July 13, 2020 Philippe Bas – President de la commission des lois du Sénat, Sénateur et conseiller départemental de la Manche, Ancien Ministre et Secrétaire général de l’Elysée
La commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales est parvenue à un accord. — Philippe Bas (@BasPhilippe) July 10, 2020 Philippe Bas – President de la commission des lois du Sénat, Sénateur et conseiller départemental de la Manche, Ancien Ministre et Secrétaire général de l’Elysée
Depuis le début de la crise, la commission des lois a exercé un contrôle parlementaire exigeant pour s’assurer que les mesures prises soient strictement proportionnées et puissent faire l’objet d’un recours effectif. https://t.co/E0hhkqHtFa — Philippe Bas (@BasPhilippe) July 9, 2020 Philippe Bas – President de la commission des lois du Sénat, Sénateur et conseiller départemental…
Vous pouvez retrouver ici ma question d’actualité que j’ai posée hier à Éric Dupond-Moretti concernant le redressement du service public de la Justice. https://t.co/GAwhm4mOfz — Philippe Bas (@BasPhilippe) July 9, 2020 Philippe Bas – President de la commission des lois du Sénat, Sénateur et conseiller départemental de la Manche, Ancien Ministre et Secrétaire général de…
Un rapport pour contribuer à une meilleure preparation de la #France aux grandes #pandémies afin d’assurer notre sécurité sanitaire sans mettre en panne l’activité nationale ni porter d’atteintes graves aux #libertés. https://t.co/E0hhkqHtFa — Philippe Bas (@BasPhilippe) July 8, 2020 Philippe Bas – President de la commission des lois du Sénat, Sénateur et conseiller départemental de…
A lire: @StTRAVERT,après l’échec d’@EmmanuelMacron aux #municipales, espère une majorité #EnMarche au @MancheCD50,ms se déclare favorable à la suppression des #départements! Bonjour l’incohérence, adieu la proximité! https://t.co/hOW9MLbhEQ — Philippe Bas (@BasPhilippe) July 6, 2020 Philippe Bas – President de la commission des lois du Sénat, Sénateur et conseiller départemental de la Manche, Ancien Ministre et Secrétaire…
L’important n’est pas le nom des #ministres mais ce que va faire le Gvt pr que la #France ne soit pas à la merci des prêteurs avec une #dette qui explose,ne multiplie pas les dépenses électoralistes,sauve son système de retraite:«l’Etat paiera!»ne peut tenir lieu de programme. — Philippe Bas (@BasPhilippe) July 5, 2020 Philippe Bas…
Vous pouvez retrouver ici mon intervention lors de la discussion générale en nouvelle lecture du projet de loi organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire https://t.co/W66lnzEV4k — Philippe Bas (@BasPhilippe) July 4, 2020 Philippe Bas – President de la commission des lois du Sénat, Sénateur et conseiller départemental de la Manche, Ancien Ministre et Secrétaire…
La commission des lois auditionnera mercredi 8 juillet à 9h30 le général Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale, dans le cadre de la mission d’information relative aux moyens d’action et aux méthodes d’intervention de la police et de la gendarmerie. — Philippe Bas (@BasPhilippe) July 3, 2020 Philippe Bas – President de la…