Le #conseilconstit souligne«que le législateur a entendu exclure que la méconnaissance de l’obligation de présentation des justificatifs puisse constituer 1cause réelle et sérieuse de licenciement d’un salarié en contrat à durée indéterminée».Le #gouvernement doit en prendre acte — Philippe Bas (@BasPhilippe) August 5, 2021 Philippe Bas – Questeur du Sénat, Sénateur et conseiller départemental de…
La décision du #conseilconstitutionnel sur la loi « #PassSanitaire » est juste: pas de licenciement, pas de mise à l’isolement sans décision individuelle! Le travail du #sénat se trouve ainsi conforté et complété, avec des contraintes mieux proportionnées aux risques sanitaires. — Philippe Bas (@BasPhilippe) August 5, 2021 Philippe Bas – Questeur du Sénat, Sénateur et conseiller départemental…
AmandeDeBNéville gagne la médaille d’or aux #JO avec une cavalière allemande. Félicitations à la cavalière et à l’éleveur manchois #JeanBaptisteThiébot. On se souvient de la médaille d’or qu’il avait déjà remportée en 2016!Honneur et fierté pour notre filière équine d’excellence! — Philippe Bas (@BasPhilippe) August 3, 2021 Philippe Bas – Questeur du Sénat, Sénateur et…
Soutien aux deux #policiers agressés à #Granville. La #sécurité de chaque citoyen commence par la sécurité des représentants des forces de l’ordre et par l’attribution à celles-ci de moyens suffisants en hommes et en matériels. — Philippe Bas (@BasPhilippe) July 29, 2021 Philippe Bas – Questeur du Sénat, Sénateur et conseiller départemental de la Manche,…
#PassSanitaire: mise au point de #BrunoRetailleau et #HerveMarseille après les scandaleuses interventions de ministres cherchant à rétablir leur choix en faveur du #licenciement alors que son interdiction a été votée par accord entre le #Gouvernement, l’#Assemblée et le #Sénat! https://t.co/AdnSiAl12R — Philippe Bas (@BasPhilippe) July 28, 2021 Philippe Bas – Questeur du Sénat, Sénateur et…
Non, la loi votée crée un nouveau régime de suspension du contrat de travail qui exclut le licenciement. La volonté du législateur est claire. Le texte aussi! https://t.co/JHgQgbd1GO — Philippe Bas (@BasPhilippe) July 27, 2021 Philippe Bas – Questeur du Sénat, Sénateur et conseiller départemental de la Manche, Ancien Ministre et Secrétaire général de l’Elysée
Adoption par le #Senat à une très large majorité de la loi pass sanitaire-isolement-vaccination sur les bases proposées par le #Senat: clarté, équilibre, respect des personnes et des droits, efficacité! Il faut maintenant réussir l’application ! — Philippe Bas (@BasPhilippe) July 25, 2021 Philippe Bas – Questeur du Sénat, Sénateur et conseiller départemental de la…
Accord entre députés et sénateurs sur un dispositif de contrôle du #PassSanitaire et de l’#isolement respectueux des droits fondamentaux, sur le refus de tout licenciement,le contrôle parlementaire et la fin du régime d’exception au 15 novembre, sauf nouveau vote du Parlement. — Philippe Bas (@BasPhilippe) July 25, 2021 Philippe Bas – Questeur du Sénat, Sénateur…
Le #Sénat vient d’adopter sur mon rapport et celui de Chantal Deseyne sa propre version de la loi sur le #PassSanitaire, l’isolement des personnes contaminées et la #vaccination des soignants, plus claire, plus respectueuse des droits et libertés, plus efficace aussi! — Philippe Bas (@BasPhilippe) July 25, 2021 Philippe Bas – Questeur du Sénat, Sénateur…
Le #Sénat a obtenu à ma demande une déclaration solennelle du Gouvernement annonçant l’indemnisation des entreprises pour les pertes subies du fait de la baisse de fréquentation causée par le #PassSanitaire. C’était une condition du vote de la loi par le Sénat, qui l’a réécrite. — Philippe Bas (@BasPhilippe) July 25, 2021 Philippe Bas –…