Je me félicite que la @AN_ComLois ait acté la suppression de l’art. 3 qui prévoyait un régime de sortie de l'#EtatUrgenceSanitaire jusqu'au 30 sept. Parce que la crise exige un contrôle parlementaire renforcé, je défendais une nécessaire "clause de revoyure" avant juin. #DirectAN https://t.co/7KJPfYc0oy — Yaël BRAUN-PIVET (@YaelBRAUNPIVET) January 14, 2021 Yaël BRAUN-PIVET – Présidente…
Alors que le virus circule toujours en France comme ailleurs, la prorogation de l'état d'urgence sanitaire est nécessaire. Le Parlement légifère et continuera à contrôler plus encore qu'à l'accoutumée : c'est une exigence démocratique. #DirectAN #EtatUrgenceSanitaire pic.twitter.com/VXxnrOHlaV — Yaël BRAUN-PIVET (@YaelBRAUNPIVET) January 13, 2021 Yaël BRAUN-PIVET – Présidente de la Commission des Lois de l’Assemblée…
#EtatUrgenceSanitaire #COVID19 Le #gouvernement s’apprête à reculer l’état d’urgence du 16/2 au 1e juin!Puis régime transitoire jusqu’à fin 2021!1 an d’état d’exception en plus!! Depuis mars 2020 !Mais où sommes nous?#libertés #démocratie #refus! https://t.co/4O1rv0p2oM — Philippe GOSSELIN (@phgosselin) January 6, 2021 Philippe GOSSELIN – Député de la 1ère circonscription de la Manche Maire honoraire de…
#EtatUrgenceSanitaire #bilan En @AN_ComLoi, avec @SachaHoulie nous présentons le bilan juridique de l’état d’urgence:-Renforcer les #droits du #Parlement-affermir ceux des #citoyens,des #AAI, autorités indépendantes, et des #territoires Des pouvoirs forts face à l’#exécutif! pic.twitter.com/5nk5xpuyCY — Philippe GOSSELIN (@phgosselin) December 15, 2020 Philippe GOSSELIN – Député de la 1ère circonscription de la Manche Maire honoraire de…
#EtatUrgenceSanitaire #CMP En commission mixte paritaire sur l’#EUS. Échec!Pas tant sur moyens donnés au #Gouvernement que sur le contrôle par @AssembleeNat,@Senat, que refuse #EnMarche.Avec @BasPhilippe nous voulons ce contrôle.Il est démocratique! pic.twitter.com/EOmfehxkWv — Philippe GOSSELIN (@phgosselin) October 30, 2020 Philippe GOSSELIN – Député de la 1ère circonscription de la Manche Maire honoraire de Remilly-sur-Lozon, conseiller…
#EtatUrgenceSanitaire #EUS En @AN_ComLois avec @GDarmanin Banalisation de l’état d’urgence! Oui à des mesures anti #Covid, proportionnées, limitées dans le temps. Évidemment! En responsabilité, comme les @Republicains_An l’ont déjà fait.Pas avec un tel droit d’exception! https://t.co/nWKw72RRJ2 — Philippe GOSSELIN (@phgosselin) October 22, 2020 Philippe GOSSELIN – Député de la 1ère circonscription de la Manche ancien…