Par une question écrite, j'ai interrogé la ministre de la Cohésion des territoires et des Relation avec les collectivités locales, au sujet du respect des droits des familles aux cérémonies de crémation. @senateursPS @Senat @j_gourault #droitfunerairehttps://t.co/J8FEr7XUFJ — Jean-Pierre Sueur (@JP_Sueur) March 1, 2021 Jean-Pierre Sueur – Sénateur du Loiret. Questeur du Sénat. Ancien Ministre.
J'ai reçu de @j_gourault une réponse à ma question écrite sur les sanctions susceptibles d’être décidées en cas de non-respect des dispositions légales sur le dépôt de devis-modèles en matière funéraire.@senateursPS @Senat #devismodele #droitfunerairehttps://t.co/qJs1a7jw8g — Jean-Pierre Sueur (@JP_Sueur) July 10, 2020 Jean-Pierre Sueur – Sénateur du Loiret. Vice-président de la Commission des Lois du Sénat.…
Droit funéraire : destination des sommes résultant du recyclage des métaux récupérés à l’issue des crémations : une réponse à ma question écrite. @Senat @senateursPS #droitfuneraire https://t.co/8MdxsEntsz — Jean-Pierre Sueur (@JP_Sueur) May 25, 2020 Jean-Pierre Sueur – Sénateur du Loiret. Vice-président de la Commission des Lois du Sénat. Ancien Ministre.