🔴 VICTOIRE !Après renvoi de la @Courdecassation, la Cour d’Appel de Nîmes condamne @Midilibre à publier sous astreinte notre droit de réponse d’une page à 1 interview de @CaroleDelga de 2016. Dommages et intérêts et dépens pour le directeur de la publication.#Droit #Démocratie pic.twitter.com/UFLrEi6Aab — Julien Sanchez (@jsanchez_rn) May 11, 2021 Julien Sanchez – Maire…
Échanges avec AM Kertudo et @sebastiencourou @droit_pluriel autour de l'édition d'1 guide pratique "Construire ensemble une justice accessible à tous" et d'1 manuel de formation pour les professionnels du #Droit👉Des projets opérationnels et efficaces que je soutiens pleinement! pic.twitter.com/wylzg51hRV — Sophie Cluzel (@s_cluzel) April 21, 2021 Sophie Cluzel – Secrétaire d’État auprès du Premier ministre,…
🔴❓QUESTION ECRITE.#Enseignants non remplacés : #Droit à l’#Education bradé !#DHG #DeterminismeSocial #EcoleDeLaRepublique #ServicePublic #RecrutementEnseignants #HeuresSupplémentaires pic.twitter.com/rjhooePDkp — Muriel Ressiguier (@MRessiguier) April 20, 2021 Muriel Ressiguier –
Oui nous avons créé un nouveau #Droit nous avons donné le #Choix de finir sa vie en bénéficiant d’une assistance médicalisée active à mourir @AssembleeNat @LaREM_AN https://t.co/VSPVX1X4hc — Monique Iborra (@MoniqueIborra) April 8, 2021 Monique Iborra – #LaRépubliqueEnMarche avec @emmanuelmacron ! Députée 🇫🇷 #circo3106 #HauteGaronne #AfSocAn @AssembleeNat membre HCFEA #GrandAge #emploi #Santé #retraites
Le débat approfondi a eu lieu au moment de la loi @jeanLeonetti 5 ans après nous sommes obligés d’y revenir .. les Français n’attendent pas seulement un débat mais enfin la #loiFinDeVie @LaREM_AN @AssembleeNat @transpartisan un #Droit un #Choix https://t.co/e7ikYiT80J — Monique Iborra (@MoniqueIborra) April 7, 2021 Monique Iborra – #LaRépubliqueEnMarche avec @emmanuelmacron ! Députée…
📆💻 Je vous donne rendez-vous #demain à 18h30 pour parler #Extraterritorialité, relations 🇫🇷🇺🇸🇪🇺, #économie et #droit avec l’@InstitutIRIS Débat animé par @PascalBoniface Infos et inscriptions ▶️ https://t.co/ElbCvWfUNh pic.twitter.com/NZh94lSbNz — Raphaël Gauvain (@Gauvain_Raphael) March 28, 2021 Raphaël Gauvain – Député de Saône-et-Loire • membre de l’@AN_ComLois • @LaREM_AN • #Circo7105 #CommissionDesLois #DirectAN #LutteAntiTerroriste #Sécurité #SouverainetéÉconomique
📍La PPL pour le droit à la #dignitéendétention finalisée par #Sénat et l'@AssembleeNat ✅⚖️ Le #Parlementfrançais en action pour améliorer les conditions de #détention et le #droit des détenus avec un nouveau recours à leur disposition.➡️Mon rapport: https://t.co/2Y6loHZMga https://t.co/DNHVMHs7RW — Abadie Caroline (@AbadieCaroline) March 23, 2021 Abadie Caroline – Députée de l’Isère et coprd Groupe…
Au @Senat en CMP pour examiner la PPL tendant à garantir le droit au respect de la dignité en prison. Un ok entre les deux chambres pour une application rapide de ce nouveau droit offert aux détenus incarcérés dans des conditions indignes #justice #droit #lois pic.twitter.com/VS5xL1OykF — Stéphane Mazars (@S_Mazars) March 23, 2021 Stéphane Mazars…
Lu dans @LaProvence: le #droit actuel réprime déjà l’#ActeSexuel d’un #majeur sur un #mineur de moins de 15 ans. Il s’agit de le #criminaliser afin d’exclure la recherche d’un #consentement chez les moins de #15ans pour qualifier un #viol et #18ans lorsqu’il s’agit d’un #inceste. pic.twitter.com/bmOQx9Zj1l — Alexandra Louis (@ALouisDeputee13) March 15, 2021 Alexandra Louis…
Tout citoyen doit pouvoir connaître ses droits et obligations et être accompagné dans ses démarches. C’est l’objectif des Maisons de la #Justice et du #Droit, lieux de justice de #proximité. Les #HautsdeSeine en comptent 3 dont une à #Bagneux, que je tenais à visiter ce matin. pic.twitter.com/NfkAQIlFoi — Laurianne Rossi (@lauriannerossi) March 12, 2021 Laurianne…