Confier aux seuls tribunaux de commerce le soin de juger les atteintes graves aux droits humains et de l’environnement serait la négation même de la nature de ces droits #devoirdevigilance https://t.co/e6QgfCcB8y — Dominique Potier (@PotierDominique) September 30, 2021 Dominique Potier – Député de la 5ème circonscription de Meurthe&Moselle – Groupe Nouvelle Gauche @socialistesAN – @Espritcivique
Confier aux seuls tribunaux de commerce le soin de juger les atteintes graves aux droits humains et de l’environnement serait la négation même de la nature de ces droits #devoirdevigilance https://t.co/jO9vFTZu2F — Dominique Potier (@PotierDominique) September 30, 2021 Dominique Potier – Député de la 5ème circonscription de Meurthe&Moselle – Groupe Nouvelle Gauche @socialistesAN – @Espritcivique
Confier aux seuls tribunaux de commerce le soin de juger les atteintes graves aux droits humains et de l’environnement serait la négation même de la nature de ces droits #devoirdevigilance https://t.co/Mc4hIKEHLK — Dominique Potier (@PotierDominique) September 30, 2021 Dominique Potier – Député de la 5ème circonscription de Meurthe&Moselle – Groupe Nouvelle Gauche @socialistesAN – @Espritcivique
J'ai tenté, en vain, de m'opposer à la droite qui a donné compétence au tribunal de commerce en matière de #devoirdevigilance. Il est question de droits humains, ce sont donc les tribunaux judiciaires qui doivent être compétents @senateursPS @ccfd_tsolidaire @PotierDominique pic.twitter.com/mqszsbXouN — Jean-Pierre Sueur (@JP_Sueur) September 30, 2021 Jean-Pierre Sueur – Sénateur du Loiret. Questeur…
#droitshumains & #environnementaux : le #devoirdevigilance #entreprises initialisé en 🇫🇷 (loi @PotierDominique 2017) doit être porté en 🇪🇺 lors de la #Presidence française de l'#UE en 2022. Belle table ronde où j'ai confirmé que @AN_AfEur va travailler la résolution des #députés. pic.twitter.com/EhxeIIQPNC — Mireille Clapot (@CLAPOTMireille) September 29, 2021 Mireille Clapot – Députée de la…
http://pbs.twimg.com/profile_images/1281595225077690369/mNW3voKh_200x200.jpg https://twitter.com/Tuffnell17/statuses/1443170396359036932 Frédérique Tuffnell – 🏛députée de la 2ème circo de Charente-Maritime #parlementaires engagés pour la nature #zoneshumides @ramsarfrance « Je bloque les nuisibles anonymes»
Soutenons le #devoirdevigilance des multinationales https://t.co/8RW7iPBkzB — Annie Chapelier (@chapelierannie) September 29, 2021 Annie Chapelier – Députée @AgirEnsemble_AN du #Gard Secrétaire du Bureau de l’@AssembleeNationale Commissaire @AN_AfSoc Déléguée @AN_DroitsFemmes & @AN_OutreMers
La France a été pionnière avec la loi #devoirdevigilance des multinationales portée par @PotierDominique en 2017.Pour la #PFUE2022, ce dossier doit être mis sur la table pour une ratification européenne.@AssembleeNat pic.twitter.com/qkYa64L36L — Annie Chapelier (@chapelierannie) September 29, 2021 Annie Chapelier – Députée @AgirEnsemble_AN du #Gard Secrétaire du Bureau de l’@AssembleeNationale Commissaire @AN_AfSoc Déléguée @AN_DroitsFemmes &…
Le #devoirdevigilance comme le reporting extrafinancier (#CSRD) sont des priorités pour la responsabilisation de notre économie, en 🇫🇷 comme en 🇪🇺 C’est un combat sans relâche, je me réjouis que les députés européens, nationaux et la société civile soient alignés sur ces sujets. pic.twitter.com/pjPPPpTuOe — Olivia Gregoire (@oliviagregoire) September 29, 2021 Olivia Gregoire – Secrétaire…
Confier aux seuls tribunaux de commerce le soin de juger les atteintes graves aux droits humains et de l’environnement serait la négation même de la nature de ces droits #devoirdevigilance https://t.co/ZPJPpXt1c6 — Dominique Potier (@PotierDominique) September 28, 2021 Dominique Potier – Député de la 5ème circonscription de Meurthe&Moselle – Groupe Nouvelle Gauche @socialistesAN – @Espritcivique