#CommuniqueDePresse⚖️ Après l'incompréhensible arrêt #SarahHalimi de la #CourDeCassation, j'ai déposé un amendement au #PJLJustice pour que la consommation de psychotropes ne soit pas un motif d'irresponsabilité pénale. Retrouvez ci-dessous mon communiqué de presse ⤵️⤵️⤵️ pic.twitter.com/oXBm5YF7SX — Brigitte KUSTER (@brigitte_kuster) April 22, 2021 Brigitte KUSTER – 🔸Députée de Paris. #Ternes #Monceau #Dauphine #Chaillot 🔸Ancien maire du…
➡️ Je représente le Président du Sénat, @gerard_larcher, à l'audience solennelle de début d'année judiciaire de la Cour de Cassation.🔴 À suivre en direct dès 16h ici :https://t.co/gYk7nqxORN@Senat #ComLoisSénat #CourDeCassation #AudienceSolennelle pic.twitter.com/g8tKD4LUXl — François-Noël BUFFET (@fnb_officiel) January 11, 2021 François-Noël BUFFET – Sénateur du Rhône – Président de la Commission des lois – Maire honoraire…