Pour les justiciables, notamment les victimes, les dossiers d’instruction pourront être désormais suivis en #Aveyron auprès d’un juge d’instruction au Tribunal #Rodez. Un retour très attendu, que je suis fier d’avoir inscrit dans la loi #ConfianceJustice. https://t.co/Sx7yEBeVSL — Stéphane Mazars (@S_Mazars) December 28, 2021 Stéphane Mazars – 🇫🇷 Député de la 1ère circonscription de l’Aveyron…
Merci @Avokayon ! J’en avais fait mon cheval de bataille depuis plus de 10 ans, et suis très fier que la loi #ConfianceJustice entérine ce retour de l’instruction dans nos territoires 🙌 #Aveyron #Rodez #Justice https://t.co/tBJVueKENH — Stéphane Mazars (@S_Mazars) December 23, 2021 Stéphane Mazars – 🇫🇷 Député de la 1ère circonscription de l’Aveyron |…
"Concernant la déontologie et la discipline des professionnels du #droit, je me réjouis de la mise en place d'un collège de #déontologie auprès de chacun des ordres des officiers ministériels". #ConfianceJustice #DirectAN pic.twitter.com/YYKwSrXUOV — Cécile Untermaier (@ceciluntermaier) November 17, 2021 Cécile Untermaier – Députée de Saône-et-Loire (4e circonscription) – Groupe parlementaire Socialistes et apparentés –…
#ConfianceJustice le texte est adopté !Ce soir, après plusieurs mois de discussion et à l'issue d'un échange conclusif avec nos collègues sénateurs, je me satisfais de l'adoption à l'Assemblée de la loi portant renforcement de la confiance dans l'institution judiciaire. 1/2 pic.twitter.com/gxLxFSDOWo — Stéphane Mazars (@S_Mazars) November 16, 2021 Stéphane Mazars – 🇫🇷 Député de…
Très heureux que le sénat ait adopté conforme mon amendement #atangana PJL #ConfianceJustice qui permettra aux français victimes de détention arbitraire à l'étranger de faire valoir les rapports de l'#ONU comme preuve. A relire mon itw avc @michelrevol ⤵️https://t.co/x129Wo8zY9 — Pierre-Alain RAPHAN (@p_a_raphan) October 1, 2021 Pierre-Alain RAPHAN – Député de la 10e circonscription de…
Le PJL #ConfianceJustice a été adopté. La confiance dans la #justice est un bien précieux mais fragile qui doit s'entretenir, se renouveler et s'adapter.@E_DupondM @justice_gouv @LaREM_AN @CCastaner #circo7610https://t.co/4KZTnyCWXn — Xavier Batut (@XavierBatut) May 26, 2021 Xavier Batut – Député de Seine-Maritime | Membre de la commission de la Défense nationale et des Forces armées |…
Levée de séance à minuit, journée dédiée à #confiancejustice – La suppression des réductions automatiques de peine ✅ votée.– La création d’un contrat d’emploi pénitentiaire et ouverture des droits sociaux pour les détenus ✅ votée pic.twitter.com/zWumZXC8Mw — Séverine Gipson #Vaccinée (@severine_gipson) May 20, 2021 Séverine Gipson #Vaccinée – Députée de l’Eure, élue à Foucrainville (98…
🇫🇷🏛 #DirectAN 🏛🇫🇷Après 2 jours de débats soutenus en @AN_ComLois et l’adoption de nombreux amendements, de députés de tous bords, le Projet de loi #ConfianceJustice, porté par @E_DupondM avec pour rapporteur @S_Mazars, a été adopté.👉 Rendez-vous le 17/05 en séance publique ! pic.twitter.com/LuPH3P9FQY — Didier Paris (@_DidierParis) May 6, 2021 Didier Paris – Député de…
#DirectAN Après deux journées d'examen, le Projet de loi #ConfianceJustice, porté par @E_DupondM, a été amendé et adopté par la Commission des Lois @AN_ComLois. Rendez-vs est donné pour ce texte à partir du 17 mai en séance publique dans l'hémicycle #PJLConfianceJustice #Aveyron pic.twitter.com/Iv8rRqc7F0 — Stéphane Mazars (@S_Mazars) May 6, 2021 Stéphane Mazars – 🇫🇷 Député…
✅#ConfianceJustice – Adoption de mon amendement par @AN_ComLois qui rend obligatoire la tenue de l'audience de mise en état en supprimant la possibilité d'y renoncer.Une mesure pragmatique pour maitriser la durée de l'audience du #Procès d'#Assises.#Justice pic.twitter.com/krnbeA6vCo — Dimitri Houbron 🇫🇷🇪🇺🐾⚖️ (@dhoubron1759) May 6, 2021 Dimitri Houbron 🇫🇷🇪🇺🐾⚖️ – Député du Nord (17ème) Vice-Président de…