🏛 #DirectANRetrouvez mon intervention en @AN_Finances – #AidePublique au #développement➡ Programme destiné à la restitution des « #BiensMalAcquis » :Quel en sera l’impact pour 2022 ? 👇https://t.co/56ayfIzrVS — Patrick LOISEAU (@PLoiseau85) October 21, 2021 Patrick LOISEAU – Député @MoDem #LREM 🇫🇷| 2e circonscription de Vendée ⛵️ Membre de la @AN_Finance @AN_CollT 🇪🇺 Collectivités territoriales, ruralité,…
#Biensmalacquis :le Sénat a intégré dans un projet de loi les dispositions que j'avais défendues dans une proposition de loi : les biens mal acquis seront restitués aux populations spoliées et volées ! Cela sera enfin une réalité en France @senateursPS @TI_France @Asso_Sherpa pic.twitter.com/CKlEK91UYR — Jean-Pierre Sueur (@JP_Sueur) May 11, 2021 Jean-Pierre Sueur – Sénateur…
J’ai voté pour la #LoiInégalitésMondiales. Il acte un premier pas sur la restitution des avoirs dans les affaires de #BiensMalAcquis aux populations spoliées. Une portée normative reste nécessaire. Je ne doute pas que mon collègue @JP_Sueur poursuivra ce combat au Sénat. pic.twitter.com/0LIj83Qa96 — Émilie Cariou (@EmilieCariou) March 3, 2021 Émilie Cariou – Co-Présidente des Nouveaux…
La proposition du @gouvernementFR sur les #BiensMalAcquis est un premier pas. Mais il faudrait renforcer sa portée juridique et y ajouter une exigence de transparence et de traçabilité. C’était l’objet de notre travail avec @JP_Sueur. Nous le portons avec @PotierDominique ⤵️ pic.twitter.com/j7SX0hM3gk — Émilie Cariou (@EmilieCariou) February 19, 2021 Émilie Cariou – Co-Présidente des Nouveaux…
Là où il y a corruption, la démocratie ne peut pleinement s’exercer. La restitution des fonds volés et blanchis en France dans des #BiensMalAcquis doit se faire en toute transparence, au profit des populations spoliées. Ma réaction ⤵️ https://t.co/gTvPPz09eX — Émilie Cariou (@EmilieCariou) February 19, 2021 Émilie Cariou – Co-Présidente des Nouveaux Démocrates – Députée…
Biens mal acquis (suite) : il y a urgence. Je ne saurais que trop recommander la lecture de l’article d’Alain Guillemoles, publié dans La Croix du mardi 5 janvier @Senat @senateursPS #biensmalacquishttps://t.co/pSiHANnSNJ — Jean-Pierre Sueur (@JP_Sueur) January 11, 2021 Jean-Pierre Sueur – Sénateur du Loiret. Questeur du Sénat. Ancien Ministre.