#DirectAN L'@AssembleeNat continue l’examen de la loi #ASAP : ✔️Un certificat médical ne sera plus nécessaire pour la pratique d’une activité sportive⚽pour les mineurs. ✔ L’entretien d’évaluation avant le passage du #permis 🚘pourra être passée à domicile et par internet. pic.twitter.com/07I8YXTJpV — Hélène Zannier (@HeleneZannier) October 2, 2020 Hélène Zannier – Députée de la 7e…
#Sport en #entreprise : les députés @AssembleeNat viennent d'adopter sans modification l'art.37bis du PJL #ASAP que j'avais porté au #SénatTrès bonne nouvelle pour le dév. des activités physiques en milieu professionnel et pour sécuriser les dispositifs existants@lesRep_Senat https://t.co/fDsAkZJqcr pic.twitter.com/Mc0t44IjHY — Michel Savin (@MichelSavin38) October 2, 2020 Michel Savin – Sénateur #LR de l’Isère – Président…
✅ ADOPTÉ !Nous venons d’adopter en hémicycle l’article 30 TER du projet de loi #ASAP permettant de mieux protéger les victimes de squatteurs.#DirectAN THREAD pour comprendre modifications apportées dans la loi 👇 pic.twitter.com/ig4Z0ruv5R — Guillaume Kasbarian (@guillaumekasba) October 2, 2020 Guillaume Kasbarian – Député #LREM de la 1ère circonscription d’Eure & Loir // Commission des…
Fin d’une belle matinée en séance autour du projet de loi #ASAP et belle rencontre sur le chemin de mon bureau 🦆 pic.twitter.com/WUW6JgUO5R — Séverine Gipson (@severine_gipson) October 2, 2020 Séverine Gipson – Députée de l’Eure, élue à Foucrainville (90 habitants), #ruralité | Membre de la commission Défense nationale et des forces armées 🇫🇷 Auditrice…
Un amendement @AgirEnsemble_AN et @DeputesDem soutenu par 72 députés. Une avancée importante pour renforcer nos pratiques de contrôle de la charge normative. #ASAP ne va pas tout résoudre ! Prenons rendez-vous régulièrement pour simplifier les normes ! https://t.co/1wKkfg9OnT — Philippe Bolo (@phbolo) October 2, 2020 Philippe Bolo – Député Angers-Segré | @DeputesDem | @AN_AfEco |…
Débat hier soir ds l'hémicycle sur la lutte contre les #squatteurs : grâce à la loi #ASAP et un amendt porté par @guillaumekasba le préfet saisi par un propriétaire aura 48h pr instruire sa demande et pourra ordonner aux occupants illégaux de quitter les lieux sous 24h #DirectAN pic.twitter.com/Q6OMfCYc3C — Thomas Rudigoz (@trudigoz) October 1,…
J’ai défendu hier un amendement visant à durcir les peines encourues par les #squatteurs, appliquées dans des délais largement raccourcis ! #ASAP 🗣« Chacun a droit au respect des biens dont il a la propriété. Quel que soit ce bien. » Extrait ⤵️ pic.twitter.com/TGXPRrgNRW — Nicolas Meizonnet (@NMeizonnet) October 1, 2020 Nicolas Meizonnet – Député du #Gard…
Les propriétaires français à l'étranger n'ont pas tous les poches pleines, pour beaucoup, leur bien est leur seule retraite… En #DirectAN, je réponds à @MathildePanot qui voudrait les exclure de la protection contre les #squatteurs.@guillaumekasba @LaREM_AN @EmmWargon #ASAP pic.twitter.com/5siRnmv7Ct — Anne GENETET (@AGenetet) October 1, 2020 Anne GENETET – Députée des 🇫🇷 d’Asie-Océanie-Europe orientale Pdte…
Il faut lever les freins qui empêchent le développement de la petite hydroélectricité, énergie propre durable et proche des lieux de consommation! #ASAP avec @AgnesRunacher @guillaumekasba @BeaudouinSo @VincentThiebaut pic.twitter.com/ziWSsrv4PJ — Danielle Brulebois (@dbrulebois) September 30, 2020 Danielle Brulebois – députée du #Jura #circo3901, conseillère départementale du canton de #Bletterans
La loi #ASAP dérégule et acte un retour en arrière inquiétant pour la protection de l’environnement @edsassnat https://t.co/KtKrUeItQp — Émilie Cariou (@EmilieCariou) September 30, 2020 Émilie Cariou – Députée de la 2ème circonscription de la Meuse Membre de la Commission des finances. Membre du groupe Écologie Démocratie Solidarité #EDS